Il résulte de l'instruction que les impositions litigieuses ont été mises en recouvrement au nom de la SAS Groupe du Louvre, en tant que société mère d'un groupe, à laquelle une lettre d'information a

Toutefois, il résulte de l'instruction que ce défaut d'information est dépourvu de lien de causalité avec les préjudices subis par Mme A, qui résultent de façon directe et certaine du seul choix thérapeutique

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que les insuffisances affectant la motivation de la proposition de rectification

Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause la déduction du résultat imposable de l'indemnité versée à M.

, puisque si elle avait respecté ses obligations déclaratives, elle aurait pu déduire de son résultat les dotations pour amortissement dérogatoire afférentes à la TVA non déductible, ainsi que le prévoit

En troisième lieu, s'agissant des produits extournés du résultat imposable, si la société Geo TP assure avoir agi de bonne foi, il résulte de l'instruction que le commissaire aux comptes de la société

Ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces versements spontanés que la taxe, majorée de l'insuffisance constatée, est recouvrée par le comptable public compétent.

En ce qui concerne l’insuffisance de chauffage dans les unités : Il résulte de l’instruction qu’après sa mise en service, des températures anormalement basses ont été relevées à plusieurs reprises au

Il résulte des termes mêmes de son offre que le prix d'acquisition du site proposé par M.

Il ne résulte pas de l'instruction, eu égard aux insuffisances reprochées à M.

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un arrêt du 4 juillet 2017 la cour d'appel d'Aix-en-Provence a relaxé la société Le Klubbing et sa gérante des chefs de poursuite tirés du non-respect de

Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025 et un mémoire enregistré le 18 août 2025, ce dernier non communiqué, M.

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision est par suite inopérant. 4.

Il résulte de l'instruction que M.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la région, que M.

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisante motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

de résultat atteinte.

Il résulte de l'instruction que pour fonder les rectifications en litige, l'administration a relevé que le compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment de la proposition de rectification litigieuse que la cotisation supplémentaire de contributions sociales a été assise sur une assiette non majorée du