C a sollicité une remise gracieuse de dette.

la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution.

Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle ne lui a pas accordé une remise totale de sa dette et de lui accorder cette remise de dette. 2.

Par ailleurs, Mme B n'a pas déclaré l'intégralité de ses salaires au cours de la période considérée.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, en réponse à sa demande de remise gracieuse, la dette de Mme A a été réduite des trois quarts et s'élève désormais à la somme de 1 368,34 euros.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté sa demande de remise de dette concernant un trop-perçu

enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Doubs a rejeté sa demande de remise de dette

correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 848,91 euros ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette.

12 mai 2021, Mme D A C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a refusé de lui accorder une remise de sa dette

de sa dette.

de précarité telle qu'elle serait dans l'incapacité de rembourser l'intégralité de l'indu restant à sa charge.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder la remise gracieuse de sa dette de prime d'activité

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette.

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter de la dette.

A une remise gracieuse partielle de cette dette, à hauteur de 1 739,25 euros. M.

A soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de faire face à ces dettes.

lui accorder ainsi une remise gracieuse de sa dette ; 2°) à titre subsidiaire, de le décharger du paiement de cette somme.

active (RSA) et de lui accorder une remise gracieuse totale de sa dette.

A soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Sur la demande de remise de dette : 4.