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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
()/ Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100939_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
()/ Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102459_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - il peut bénéficier du protocole d'indemnisation de son préjudice d'anxiété ; - il était responsable des installations " sécurité plongée " sur les SNLE, à l'Ile Longue et au bassin
Source officielle7ème chambre
DTA_2301200_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour l'application des dispositions précitées, l'interruption des travaux pendant un délai supérieur à une année peut être établie par tous moyens. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400591_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Sur la condition tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : Il ressort des pièces versées dans l’instance que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'installation a été fermée au public. Le 7 mars 2014, une déclaration de sinistre a été effectuée auprès des MMA qui a désigné un expert technique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201280_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A F, tant dans sa demande de permis modificatif que dans le cadre de la présente instance, ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108303_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En cas de nouvel envoi tardif dans le délai mentionné à l'alinéa précédent, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d'établissement de l'avis d'interruption de travail
Source officielle6ème chambre
DTA_1803499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des éléments produits par ce dernier qu'il disposait d'un avis d'interruption de travail pour une durée de sept jours.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110023_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
mortelle de son fœtus ; 2°) de mettre à la charge du CHU d’Angers la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l’instance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110066_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Lorsque plusieurs contrats se sont succédé auprès du même employeur sans interruption ou avec une interruption n'excédant pas deux mois et que celle-ci n'est pas due à une démission de l'agent, la date
Source officielle4ème chambre
DTA_2301486_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, l'intervention d'une telle décision en cours d'instance régularise la requête, sans qu'il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l'administration aurait
Source officielle1ère chambre
DTA_2001469_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D produit à l'instance un acte notarié attestant qu'il est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 363 et située 6 rue du Moulin sur le territoire communal.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411510_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
été notifiée à l’administration le 16 janvier 2024, soit plus de 4 années à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle ses droits auraient été acquis et sans qu’une cause interruptive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006566_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de Boulogne, ne constituent pas davantage des dépens de la présente instance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105226_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
()/ Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
()/ Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222959_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La requérante est ainsi entrée régulièrement en France, y est scolarisée sans interruption depuis l'âge de seize ans et poursuit des études supérieures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans la présente instance, M. B... en demande l’annulation pour excès de pouvoir. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300965_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En cinquième lieu, la mesure de suspension de Mme B... de ses fonctions assortie de l’interruption du versement de sa rémunération a pour objet d’inciter les personnels à respecter l’obligation vaccinale
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