et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4

Il ressort des pièces du dossier et notamment des résultats documentés d'une enquête interne de la société Distribution Casino France révélés à la direction du magasin de " La Valentine " le 8 septembre

Elle soutient que : - les sommes réclamées ne sont pas fondées dès lors que le chiffre d'affaires relatif aux activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison pour les entreprises ayant

préfet du Gers a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 mai 1994 ordonnant un jour par semaine de fermeture au public des établissements ou parties d'établissements, magasins

invendables ; - les provisions pour risques et charges concernant les baux commerciaux au titre de l'exercice clos au 31 mars 2012, sont justifiées ; s'agissant en particulier du bail portant sur le magasin

Le local commercial de la société Jomin situé 4 avenue Ferté Milon à Villers-Cotterêts pourrait également être retenu, ou encore le local occupé par le magasin Lidl à proximité du local en litige ; -

A, relative à des difficultés concernant l'achat d'une cuisine auprès d'un magasin de l'enseigne Darty ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.

et lieux de vente : () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).() / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement

Pour déterminer la valeur locative des locaux commerciaux passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l'administration a rattaché les locaux au sous-groupe I " magasins et lieux de vente "

de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et 'artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et 'artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

service national ainsi que les années correspondant à son emploi de maître auxiliaire, elle n'a pas pris en compte les dix années effectuées en qualité de cadre salarié dans le secteur privé au sein du magasin

et lieux de vente : () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2).() / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement

et lieux de vente : / Catégorie 1 [MAG1] : boutiques et magasins sur rue. (…) / Catégorie 3 [MAG 3] : magasins appartenant à un ensemble commercial. (…) ».

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. (…) ».

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. (…) ».

et lieux de vente : / Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. (…) / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. (…) ».

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-André du 30 septembre 2025 portant fermeture administrative du magasin

substituer à ce terme de comparaison les locaux types n° 1, 4 ou 5 du procès-verbal de révision des locaux commerciaux et biens divers ordinaires de la commune, qui correspondent respectivement à un magasin

catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins