A... et son assureur, la Matmut. Par la présente requête, M.

A B et son assureur la société MAF, M.

d’assurance maladie de la Sarthe qui a été régulièrement mise en cause dans la présente instance.

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2026, la société Lloyd’s Insurance Company conclut à sa mise en cause et à la mise hors de cause de la société Montmirail.

aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre ou du livre Ier. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses

O R D O N N E : Article 1er : Les sociétés SMA SA et Apave Sud Europe sont mises hors de cause. Article 2 : Les sociétés SMABTP et Apave Infrastructures et Construction sont mises en cause.

Elles soutiennent que : - la société Smabtp n'est pas l'assureur de la société Fayat bâtiment, ce qui justifie sa mise hors de cause ; - la société Sma a la qualité d'assureur de la société Fayat

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. () ". 3.

Elle demande en outre que la compagnie Zurich Insurance Public Limited Company soit mise en cause, es qualité d'assureur garantie décennale de la société Knauf Sud.

hors de cause de la société AMTRUST France et la mise en cause corrélative de la société AMTRUST International Underwriters DAC, et d'autre part, la mise hors de cause du docteur A, à titre principal,

La même année, l'assureur de Mme C a fait procéder à la mise en place d'un bâchage provisoire, puis, le 10 février 2010, il a indemnisé le dommage subi à hauteur de 6 582,50 euros.

Yves Le Bihan, doivent être mis à la charge de la commune de Ploeren et de son assureur ; - aucune demande n'est formulée contre la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de

prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge solidaire du CHIVA et de son assureur la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

S'agissant des appels en garantie présentés à l'encontre des assureurs : 68.

l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. () ".

la MAAF Assurances ; - la SAS CPCP titulaire du lot 18 Chauffage ventilation climatisation, et son assureur la SMABTP. 2°) la demande de mise hors de cause de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de M. D et des représentants de la commune de Talloires-Montmin, de la SMACL Assurances et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

en cause de la société Allianz Iard, assureur de la société Menuiserie Laffay père et fils ; 3°) de statuer ce que de droit sur les dépens.

Aux termes de l'article L. 1142-15 de ce code : " En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre () l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur

Dès lors, sa présence aux opérations d'expertises présente un caractère d'utilité. Par suite, rien ne s'oppose à ce que la mission, confiée à M.