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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401013_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

tuberculosis ; / () 3° L'assainissement des troupeaux de bovins ; / () 7° La protection de la santé publique à l'égard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500308_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2500308 le 7 février 2025, complétée le 19 février 2025, Mme B A conteste la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209261_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402982_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

rejet pour irrecevabilité de la demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour la modalité " chirurgie oncologique " sous la mention " B5 chirurgie oncologique gynécologique complexe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202650_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Cristille, juge des référés, - les observations de Me Mahouli, représentant Mme A qui reprend les conclusions et moyens de la requête en faisant plus particulièrement valoir que le délai qui s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400746_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le docteur E... expose ensuite avoir réalisé une exploration des voies génitales, avoir retrouvé « un périnée complet non compliqué avec rupture complète du sphincter externe de l’anus », ne pas avoir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106579_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation des décisions attaquées doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106580_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation des décisions attaquées doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412054_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302272_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, représenté par Me Ravaut, demande au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d'expertise ; 2°) compléter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100197_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Cette branche du moyen doit donc être écartée. 8.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422286_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500539_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension d'exécution de l'attestation de prolongation délivrée en tant qu'elle n'autorise pas le travail à temps complet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... ne développe aucun moyen en l’encontre de l’arrêté attaqué ; *le moyen tiré de l’exception d’illégalité de la décision du 7 avril 2022 est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304042_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D de mettre en place un étayage préventif complet et d'effectuer une réparation complète de la maison d'habitation du bâtiment B situé 29 A route de la Chapelle à Mollkirch. 10.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501821_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ou cumulant l’exercice d’un emploi à temps complet et d’un emploi à temps non complet.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500216_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ou cumulant l’exercice d’un emploi à temps complet et d’un emploi à temps non complet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302247_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'université de Lorraine du 21 juin 2023 portant refus d'inscription en deuxième année de master " ingénierie de systèmes complexes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407343_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la commune de Saint-Genis des Fontaines de convoquer le conseil municipal pour l'autoriser à signer une convention d'occupation du complexe tennistique après avoir mis en œuvre les dispositions de

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Journal officiel
Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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