Il a été muni d'une carte de séjour portant la mention " salarié ", valable du 13 juin 2023 au 12 juin 2024, dont il a sollicité le renouvellement par un dossier envoyé par voie postale et reçu le 20 mars

saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension du refus implicite de renouvellement d’un titre de séjour mention « salarié

1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié

B F, responsable de salle, était soumis à un forfait jours à hauteur de 218 jours annuels, de sorte qu'il n'était pas, au jour du contrôle, concerné par les décomptes obligatoires pour les salariés non

Il ressort des termes de la décision attaquée que la ministre chargée du travail a fondé le refus d'autorisation de licenciement sur deux motifs tirés, d'une part, de l'absence d'information du salarié

Le 28 septembre 2023, il a déposé une nouvelle demande d'admission au séjour à titre exceptionnel en qualité de salarié.

B... un titre de séjour portant la mention « salarié ».

à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 11 septembre 2023 sans information préalable.

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

électricité (RTE), représentée par Me Soulier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prendre toutes mesures utiles permettant aux salariés

liberté d'aller et venir et au droit des travailleurs en raison de l'impossibilité d'accès au site de l'Aquarium de Paris et au Restaurant de l'Aquarium de Paris, tant pour les visiteurs que les salariés

B, salarié de la SARL Presse Périodique Brochage depuis le 29 novembre 1984, exerçait les fonctions de régleur. Il était investi du mandat de membre du comité social et économique de cette société.

remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I.

dans une entreprise d'au moins cinquante salariés." 4.

nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. () " Aux termes de l'article D. 3171-8 du même code : " Lorsque

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail pour huit salariés.

Par un courrier du 3 décembre 2025, le tribunal a informé les parties, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d

A, un visa de long séjour, en tant que salarié, ou d'ordonner à ces mêmes autorités de délivrer le visa ainsi sollicité par l'intéressé, le tout à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

salariés candidats au départ volontaire

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. ".