La réintégration après douze mois consécutifs de congés de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; / 5.

A dans ce local non ventilé, d'autre part, une maladie " hors tableau " peut être reconnue d'origine professionnelle à condition toutefois qu'elle soit essentiellement et directement causée par le travail

Le 8 octobre 2019, le comité médical saisi par la commune a rendu un avis favorable à son placement en congé de maladie ordinaire, puis en disponibilité " jusqu'à la reprise du travail à temps complet

L'intéressée a été placée en congé maladie ordinaire le 21 septembre 2019.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie à compter du 3 novembre 2020 pour une durée de 6 mois, jusqu’au 3 mai 2021.

Le 30 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Salon de Provence prenait une décision de refus d'octroi d'un congé de longue maladie et de placement en congé de maladie ordinaire à compter

qu'au terme de la période rémunérée à plein traitement du congé de longue maladie.

qu'au terme de la période rémunérée à plein traitement du congé de longue maladie.

B se plaint de l'interdiction faite par son supérieur hiérarchique, le 19 décembre 2016, de réaliser l'intérim conjoncturel d'un collègue inspecteur du travail à l'occasion de ses congés au motif qu'un

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Mme B, attachée territoriale au sein des services du département du Doubs, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 20 novembre 2019, puis en congé de longue maladie et enfin en congé de

Le 3 octobre 2017, elle a été placée en congé maladie ordinaire puis en congé de longue maladie du 1er août 2018 au 2 octobre 2019 inclus.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Par une décision du 16 mars 2023, la directrice du centre de gérontologie Constance Mazier l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2023 jusqu'au 30 mai 2023 inclus, fixant implicitement

de l'année 2018 et qu'elle n'a pas été en mesure de prendre en raison d'un congé maladie d'avril 2018 à avril 2019 et de sa reprise en mi-temps thérapeutique et qu'elle n'a pas été en mesure de placer

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an () ".

Par arrêté du 8 mars 2022, le président de la CINOR a rejeté cette demande et a rattaché les arrêts de travail de la période du 9 juin 2021 au 30 novembre 2021 à des congés de maladie ordinaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer sur les décisions portant placement en congé de maladie ordinaire et retrait du bénéfice du

à deux reprises à un entretien qu'elle avait initialement sollicité et, de façon générale, qu'il avait été constaté à plusieurs reprises des absences pour congés qui n'avaient pas été anticipées. 5.