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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301576_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, sous le numéro 23BX02686, la SAS Novundi a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'infirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106269_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508360_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une ordonnance du 19 novembre 2025, la cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance rendue le 2 octobre 2025 par le juge d’application des peines du tribunal judiciaire de Toulouse ayant refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301474_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300024_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200599_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602575_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 2° Rejeter

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212683_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par une ordonnance en date du 28 septembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au tribunal la

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304509_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée. / Le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203813_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204190_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204193_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200299_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300726_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301276_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201459_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201541_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300887_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers. () La décision du bâtonnier peut être déférée à la cour d'appel

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507968_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503510_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'appel présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux, destiné à la cour administrative d'appel de Bordeaux, compétente en application des dispositions citées au point précédent, a été déposé

Source officielle

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