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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301576_20240129
29 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, sous le numéro 23BX02686, la SAS Novundi a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'infirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal
1ère Chambre
DTA_2106269_20240227
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508360_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance du 19 novembre 2025, la cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance rendue le 2 octobre 2025 par le juge d’application des peines du tribunal judiciaire de Toulouse ayant refusé
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301474_20240219
19 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORTA_2300024_20231107
7 novembre 2023
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602575_20260408
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 2° Rejeter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212683_20221226
26 décembre 2022
Par une ordonnance en date du 28 septembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au tribunal la
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304509_20231231
31 décembre 2023
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée. / Le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203813_20220722
22 juillet 2022
ORTA_2204190_20220722
ORTA_2204193_20220722
ORTA_2200299_20220722
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300726_20230612
12 juin 2023
ORTA_2301276_20230822
22 août 2023
ORTA_2201459_20230824
24 août 2023
ORTA_2201541_20231106
6 novembre 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300887_20230503
3 mai 2023
Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers. () La décision du bâtonnier peut être déférée à la cour d'appel
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507968_20250825
25 août 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503510_20250617
17 juin 2025
L'appel présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux, destiné à la cour administrative d'appel de Bordeaux, compétente en application des dispositions citées au point précédent, a été déposé
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