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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
de préciser que le site est au milieu d'immeubles d'habitations, d'immeubles d'intérêt, d'immeubles remarquables et d'immeubles exceptionnels au sens du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture
1ère Chambre
DTA_2303500_20251104
4 novembre 2025
maire ne pouvait lui opposer les dispositions de l’article IIIUB 11.4 du règlement du PLU ; - l’immeuble est classé en zone IIIUBa soit un secteur de faubourgs présentant des constructions en ordre
3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 2 octobre 2014, 16 juillet 2015, 14 mars 2022 et 5 avril 2022 pour la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tétreau.
DTA_2100891_20231201
1 décembre 2023
incomplet ; - la décision est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle ne procède pas à la régularisation de l'ensemble des travaux réalisés sans autorisation ; - l'avis conforme émis par l'architecte
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319146_20240110
10 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Alp Niort Architecture est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
Quant à la responsabilité des sociétés Tandem Plus Architecte et Urbanisme et Strate : 24.
3ème Chambre
DTA_1903448_20220630
30 juin 2022
Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
En ce qui concerne la saisine de l'architecte des Bâtiments de France : 5.
2ème Chambre
DTA_2300954_20240405
5 avril 2024
En ce qui concerne la collecte des ordures ménagères : 13. Il ressort du plan de masse que le projet prévoit une zone affectée au stockage des ordures ménagères.
DTA_2300586_20240527
27 mai 2024
En ce qui concerne l'accord de l'architecte des bâtiments de France : 10.
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
Le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône et autres ont produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistrées le 31 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SARL Xavier Geant, exerçant sous l'enseigne " Studiolada ", de la SARL Auvergne Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe Aubertin Architecte
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. " 13.
DTA_2101902_20231017
17 octobre 2023
En ce qui concerne l'arrêté du 26 octobre 2021 : - il a été obtenu par fraude ; - les plans ne sont pas signés par un architecte, en méconnaissance de l'obligation de recours à un architecte ; -
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
Elle soutient que : -en 2016, elle a confié à Mme E A (architecte) la maîtrise d'œuvre de la construction d'un espace multi-activités dénommé " CL'Atelier " ; -le lot n°5 " Cloisons-plâtrerie-isolation-plafonds
4ème Chambre
DTA_2404347_20250730
30 juillet 2025
Lérins, ni les observations formulées par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes dans son avis ; - il est entaché d’un vice de procédure, dans la mesure où l’architecte
DTA_2203525_20251015
15 octobre 2025
et 19 mars 2025, le groupe hospitalier Bretagne Sud, représenté par Me Rayssac, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés AIA Architectes
6ème Chambre
DTA_2106781_20230516
16 mai 2023
règlement du PLU, zone qui regroupe les zones urbaines les plus anciennes de la commune (noyau villageois et hameaux ou mas) correspondant aux secteurs denses, où les constructions sont édifiées en ordre
DTA_2104525_20240117
17 janvier 2024
du 14 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir est susceptible de relever d'office le moyen d'ordre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Villefontaine, de la SARL Loup et Menigoz Architectes Urbanistes et de la société Amalgame Menuiseries.
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