CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 117 résultats pour « pacte de preference »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328120_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique s'étant tenue le 9 décembre 2023 à 15h en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102326_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les essences seront de préférence de type méditerranéen ". 28.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502193_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2522618_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100065_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100066_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400004_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301288_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208781_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il lui appartient de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003406_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101101_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2501849_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303667_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405386_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

que : - une proposition d'hébergement a été adressée à Mme B le 28 novembre 2023, que la requérante a refusée, la pension de famille et son fonctionnement n'étant pas adaptée à ses attentes, Mme B préférant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507741_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenu le 8 janvier 2026, en présence de Mme M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204688_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301459_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes demande pour sa part au tribunal de condamner la commune de Sorgues à l’indemniser des frais exposés au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307150_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 à 10 heures, en présence de M.

Source officielle

Page 24 sur 56

← PrécédentSuivant →