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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103907_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone agricole, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de ces parcelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
notamment de densité et de continuité du bâti, et enfin les " zones peu ou pas urbanisées ", telles que les zones naturelles, ou les terres agricoles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200867_20250808
8 août 2025
8 août 2025
contenance de 5,61 hectares, parcelle également convoitée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A soutient que les parcelles A 320, A 499, A 500, A 1068 et A 1069, situées à Veauchette et initialement classées en zone urbaine, ont été partiellement identifiées comme " vergers, parcs et jardins architecturaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501135_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'Auge a refusé de procéder à l'abrogation du classement en zone A de sa parcelle et, à tout le moins, de créer un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) sur cette parcelle ; 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001409_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette parcelle, qui est située à proximité du bourg de Saint-Gondran, est bordée à l'est par une parcelle n° 266 non construite et comportant un étang également classée en A, parcelle elle-même contiguë
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000377_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En ce qui concerne le classement en zone agricole de la parcelle n°983 : 19. Aux termes de l'article R. 151 22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E..., atteinte de graves problèmes cardiaque est en danger, car les services de secours ne peuvent pas entrer dans la rue et dans la parcelle ; que les caravanes installées sur leur parcelle constituent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles par le PPRi : Aux termes de l’article L. 562-1 du code de l’environnement : « I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206160_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
cadastrée AH n°262 et AH n°120 et la parcelle cadastrée AH 263 en zone N et, d’autre part, les parcelles cadastrées AH n°85 et 86 en zone agricole (A). 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909351_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les requérants, qui ne peuvent utilement se prévaloir des conditions de desserte de leurs parcelles telles que prévues dans le cadre du précédent plan local d'urbanisme, n'apportent aucun élément de nature
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401979_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B D à exploiter une surface de 10,8280 ha sur les parcelles cadastrées section ZK n° 47-49 à Evres et a autorisé la SCEA des Assiers à exploiter ces parcelles ainsi que de la décision du 26 juin 2024 rejetant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005942_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
que chaque parcelle soit clairement identifiable. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et par la parcelle cadastrée B n°820.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005412_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que : - le classement partiel en zone A de la parcelle cadastrée 868 C238 dont il est propriétaire est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone agricole, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder
Source officiellePage 24 sur 1592