du contrat ; 3°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation relative au marché public de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation

Baecke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade auquel le manquement a été commis, la procédure de passation

offre, ainsi que les caractéristiques détaillées de l'offre de l'attributaire ; 2°) d'annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence diligentée par la commune de Lunay en vue de la passation

requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 2 février 2023, la société Guyane bureautique informatique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

B..., demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché « H007/2026-208 - Fourniture

R&R Holding ont présenté une note en délibéré enregistrée le 27 mars 2027 tendant aux mêmes fins et par les mêmes moyens que leurs précédentes écritures.

Aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques

d'enjoindre à la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon de reprendre toute la procédure d'appel d'offres ; 3°) à titre subsidiaire, de constater l'inopposabilité ou la nullité du marché passé

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

en 2019 d' " excellent " à " très bon " en 2020 et 2021 et l'item " budgétaire et financier " passer " d'excellent ", en 2019 à " bon " pour les CREP en litige.

C, pour le département des Vosges, qui concluent aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h20.

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la phase d'examen des offres initiales de la procédure engagée par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole en vue de la passation

Monuments historiques, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

27 décembre 2023, la société Exodis, représentée par Me Catol, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état des écritures

, 28 septembre et 26 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ideart, représentée par la SELARL Cabrera Legal, agissant par Me Coulon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejeté son offre pour le lot n° 91 comme étant anormalement basse ; 2°) d'annuler la procédure de passation

du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner à la commune d'Epernay de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en reprenant la procédure de passation

mémoires, enregistrés le 23 décembre 2025 et le 8 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Pigeon TP, représentée par Me Henrion, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 31 octobre 2022, la société Easybike, représentée par Me Seno, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

en cause et à ce qu'il soit enjoint au pouvoir adjudicateur de reprendre ladite procédure de passation au stade de l'analyse des offres.