du 20 mai 1955 modifié ou dans celles prévues à l'article 239 bis AA ou à l'article 239 bis AB ; / b) aux gérants des sociétés en commandite par actions ; / c) aux associés en nom des sociétés de personnes

/ Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier. / La décision prononcée dans les conditions

/ Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier. / La décision prononcée dans les conditions

L'existence d'une société de fait entre deux ou plusieurs personnes est subordonnée tant aux apports faits à cette entreprise par ces personnes qu'à la participation de celles-ci à la direction et au contrôle

L'existence d'une société de fait entre deux ou plusieurs personnes est subordonnée tant aux apports faits à cette entreprise par ces personnes qu'à la participation de celles-ci à la direction et au contrôle

L'existence d'une société de fait entre deux ou plusieurs personnes est subordonnée tant aux apports faits à cette entreprise par ces personnes qu'à la participation de celles-ci à la direction et au contrôle

directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes

, le préfet des Yvelines a clairement entendu exclure du champ de l’interdiction prononcée les rassemblements inférieurs à 500 personnes.

le parquet de l'exécution des peines de Paris s'agissant des personnes détenues pour des faits de nature terroriste (). ". 3.

Elle a alors été identifiée par la police dans les mois qui ont suivi sa participation à ces manifestations, la simple participation à un rassemblement étant regardée comme un acte d'hostilité au régime

directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes

alimentaire définie par les articles 205 à 211 du code civil, lorsqu'il sollicite l'attribution d'une prestation accordée en tenant compte de la participation de ses obligés alimentaires./ Ces personnes

Il détaille également les éléments de la situation personnelle de M.

l'action sociale et des familles " A avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer à l'encontre de toute personne

442-5-1 du code de l'éducation ne sont pas justifiés et que l'inscription d'une même fratrie dans une même école hors commune procède non pas d'un rapprochement de fratrie, mais d'une convenance personnelle

alimentaires. / Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier. / La décision prononcée

Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent II. (…) Toute association choisie par la personne concernée qui

Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent II. / La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution

éventuelle des personnes restant tenues à l'obligation alimentaire.

L'accueil de jeunes enfants en période estivale a ainsi été rendu très malaisé.