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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531147_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et, notamment, professionnelle de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403453_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " ou " salarié " d'une durée d'un an. / Les périodes de séjour et l'activité professionnelle salariée exercée sous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501080_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est né en France, il n'établit pas sa présence continue sur le territoire ni ne démontre son intégration personnelle ou professionnelle.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307303_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant l'autorisation d'engagement d'une personne dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, il

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115526_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

, en fait, la situation personnelle, familiale et professionnelle du requérant en France, notamment sa date alléguée d'entrée sur le territoire, une précédente mesure d'éloignement, la circonstance qu'il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407893_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

d'entreprise " autorise l'étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu'à la conclusion de son contrat ou l'immatriculation de son entreprise. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301734_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208374_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à finalité professionnelle ne relevant pas du I et les certificats de qualification professionnelle. () ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509877_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’asile : « La carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d’emploi ou création d’entreprise " autorise l’étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu’à la conclusion de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414460_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - la convention franco-malienne sur la circulation et le séjour des personnes signée à Bamako le 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404578_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

professionnelle et ne perçoit aucune ressource.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401753_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et du droit d'asile, au nombre desquelles figure l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305218_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le préfet a également, sans omettre d'éléments déterminants, apprécié la situation personnelle et professionnelle de l'intéressé au regard de son droit au séjour en application de l'article L. 435-1 du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502582_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il mentionne également les éléments tenant aux conditions d’entrée et de séjour en France de l’intéressé et à sa situation personnelle, professionnelle et familiale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506569_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 424-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505073_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 424-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309106_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

personnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205138_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B se prévaut de la durée de sa présence en France, des liens qu'il y a tissés, de son intégration professionnelle et personnelle sur le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205470_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il mentionne le fondement de la demande de titre de séjour présentée par celui-ci ainsi que fait référence à son activité professionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510297_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle

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