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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531147_20260128
28 janvier 2026
et, notamment, professionnelle de M.
3ème chambre
DTA_2403453_20250703
3 juillet 2025
voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " ou " salarié " d'une durée d'un an. / Les périodes de séjour et l'activité professionnelle salariée exercée sous
1ère chambre
DTA_2501080_20250626
26 juin 2025
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier qu'il est né en France, il n'établit pas sa présence continue sur le territoire ni ne démontre son intégration personnelle ou professionnelle.
Cellule juge unique
DTA_2307303_20250702
2 juillet 2025
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant l'autorisation d'engagement d'une personne dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, il
8ème chambre
DTA_2115526_20230615
15 juin 2023
, en fait, la situation personnelle, familiale et professionnelle du requérant en France, notamment sa date alléguée d'entrée sur le territoire, une précédente mesure d'éloignement, la circonstance qu'il
2ème chambre
DTA_2407893_20250213
13 février 2025
d'entreprise " autorise l'étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu'à la conclusion de son contrat ou l'immatriculation de son entreprise. ".
5ème Chambre
DTA_2301734_20230607
7 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
4ème chambre
DTA_2208374_20230124
24 janvier 2023
à finalité professionnelle ne relevant pas du I et les certificats de qualification professionnelle. () ".
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509877_20251204
4 décembre 2025
d’asile : « La carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d’emploi ou création d’entreprise " autorise l’étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu’à la conclusion de
7ème Chambre
DTA_2414460_20250429
29 avril 2025
Vu : - la convention franco-malienne sur la circulation et le séjour des personnes signée à Bamako le 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -
DTA_2404578_20251119
19 novembre 2025
professionnelle et ne perçoit aucune ressource.
1ère Chambre
DTA_2401753_20250121
21 janvier 2025
et du droit d'asile, au nombre desquelles figure l'exercice d'une activité professionnelle en France.
DTA_2305218_20241126
26 novembre 2024
Le préfet a également, sans omettre d'éléments déterminants, apprécié la situation personnelle et professionnelle de l'intéressé au regard de son droit au séjour en application de l'article L. 435-1 du
DTA_2502582_20251106
6 novembre 2025
Il mentionne également les éléments tenant aux conditions d’entrée et de séjour en France de l’intéressé et à sa situation personnelle, professionnelle et familiale.
3ème Chambre
DTA_2506569_20260226
26 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 424-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont
DTA_2505073_20260226
DTA_2309106_20231227
27 décembre 2023
personnelle.
DTA_2205138_20220920
20 septembre 2022
B se prévaut de la durée de sa présence en France, des liens qu'il y a tissés, de son intégration professionnelle et personnelle sur le territoire français.
DTA_2205470_20221124
24 novembre 2022
Il mentionne le fondement de la demande de titre de séjour présentée par celui-ci ainsi que fait référence à son activité professionnelle.
DTA_2510297_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
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