et a créé de la surface de plancher sans construire les places de stationnement y afférentes, en méconnaissance du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Jouars-Pontchartrain, de telle sorte

et le plan de masse, avec deux arbustes plantés en limite séparative.

En troisième lieu, aux termes de l'article UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Île : " Les piscines devront être non visibles des espaces publics (voies, places, dunes, plages

Aux termes de l’article B.5 du règlement de l’AVAP relatif au végétal : « Ces codes du plan de protection signalent des plantations ou des espaces verts urbains ou privatifs de qualité. / Ces plantations

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".

et sans exiger plus de deux places par logement.

En outre, alors que le projet, qui prévoit la création de deux places de stationnement sous le carport et d'une aire de stationnement de trois places, se borne à maintenir l'existant quant à l'espace de

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de stationnement qu'il prévoit est une place commandée ; - il méconnaît les dispositions de l'article UB 13 du règlement du PLU dès lors qu'il n'assure pas la conservation des plantes existantes ;

de stationnement qu'il prévoit est une place commandée ; - il méconnaît les dispositions de l'article UB 13 du règlement du PLU dès lors qu'il n'assure pas la conservation des plantes existantes ;

du terrain recensant les plantations présentes sur le tènement, ainsi qu’un plan de masse précisant les plantations supprimées, conservées et celles à créer.

En dernier lieu, aux termes de l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de plantation : " Coefficient de biotope : / Pour toute

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

commune de Lauret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la création d'un chai de vinification, d'un hangar agricole et d'une maison d'habitation sur un terrain situé lieu-dit " La Plaine

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En application de l'article 1AUX 13 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : " Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés. / () ". 6.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.