, et, d’autre part, un apport de terrain à la commune d’une valeur de 135 000 euros au plus tard deux ans après le début des travaux.

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement

Dans ces conditions, en l'absence de pourvoi en cassation formé contre l'ordonnance du juge des référés et à défaut d'avoir confirmé le maintien de sa requête dans ce délai, la requérante est, en vertu

Le 26 mars 2019, il a déposé une plainte avec constitution de partie civile, et une ordonnance de non-lieu a été rendue le 7 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.

B... dirigées contre les deux lettres de relance datées du 5 janvier 2026 de la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris pour le rappel de deux créances

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la commission de médiation de Paris d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

vérifier sur le site internet dédié à cet effet, le solde de points de son permis de conduire et le détail des retraits de points dont il a fait l'objet.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Chaque copie est évaluée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20." 4.

Il résulte de ces stipulations, qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder

C " forme un recours et une dénonciation de la nomination de M.

D’une part, M.

privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

, en zone d’ « aléa fort ».