Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Au titre du contrôle qui lui incombe, l'inspecteur du travail doit notamment vérifier la régularité de la demande d'autorisation de licenciement au regard de l'ensemble des règles applicables au contrat

Lors d'un contrôle le 19 février 2019 sur le chantier de construction d'immeuble " Casinca ", les services de l'inspection du travail ont relevé qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 1er juillet 2021 et les titres de perception émis le 19 juillet 2021 : 3.

dans les unités de contrôle et organisation des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, publiée au recueil des actes administratifs spécial

Aux termes de l'article L. 1261-1 du code des transports : " Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2019, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction de contrôle fiscal d'Île-de-France conclut au rejet de la requête.

de l'article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure ; les sites SEVESO sont soumis aux dispositions du code de l'environnement dont le respect est contrôlé par les inspecteurs de la direction régionale

du salarié.

Le 21 février 2019, à l'occasion du contrôle d'un chantier situé à Beuvillers (Meurthe-et-Moselle) sur lequel intervenaient cinq salariés de la société Marly Construction, l'inspecteur du travail de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2023 et 10 avril 2025, le directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au rejet de la requête.

les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné

ont la possibilité de rectifier a posteriori les heures déclarées ; on ne peut établir de lien entre la régularité des heures de travail déclarées par les salariés sur la période contrôlée et l'illégalité

de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des