soin de prendre des dispositions pour assurer la sécurité au niveau de son poste'; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la sanction est manifestement disproportionnée.

en charge et du protocole de soins envisagé ou, à titre subsidiaire, d'assurer la continuité de ses soins en vue de son admission dans les plus brefs délais au sein d’un autre établissement hospitalier

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente pour ce faire ; - la décision attaquée est entachée de vices de procédure et a été prise en méconnaissance des

Le 11 septembre 2023, elle a sollicité son admission au séjour pour soins.

en compte dans la base de calcul de sa prime de 13e mois, prévue à l'article 24 du statut, et lui ouvrent ainsi droit au paiement du reliquat correspond de cette prime ; - il est en droit de prétendre

quadriennale et jusqu'au jour du présent jugement, une nouvelle bonification indiciaire de 13 points, ainsi que le reliquat de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes

quadriennale et jusqu'au jour du présent jugement, une nouvelle bonification indiciaire de 13 points, ainsi que le reliquat de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes

Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant de l'absence de paiement de la prime de fonction et de résultat : 9.

En ce qui concerne les indus de prime d'activité : 5.

partiel pour la prise en charge SSR spécialisés - affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante ou à risque de dépendance dans la zone de proximité Est.

partiel pour la prise en charge SSR spécialisés - affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante ou à risque de dépendance dans la zone de proximité Est.

Le lendemain il sera pris en charge au sein du service de cardiologie, où l'ouverture de la cicatrice sera constatée.

Le lendemain il sera pris en charge au sein du service de cardiologie, où l'ouverture de la cicatrice sera constatée.

infirmiers de la Sarthe ; 2°) d'ordonner à la direction de l'institut de formation en soins infirmiers de la Sarthe de mettre en œuvre des mesures urgentes visant à la protéger des prises de contacts

post-consolidation et a fixé son taux d'incapacité permanente partielle à 15 %, en tant qu'elle refuse la prise en charge des soins après consolidation.

2018 ainsi que l'arrêté du 2 août 2018 n'ayant eu ni pour objet ni pour effet de refuser la prise en charge des arrêts de travail et soins.

Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 18 décembre 1964, a suivi des soins de parodontologie au centre de soins dentaires des hospices civils de Lyon (HCL) le 6 février 2023.

Cette appréciation est corroborée par la docteure Afnaim du centre de soins Primo Levi qui, dans un certificat du 24 octobre 2022, certes postérieur à la décision attaquée mais qui rend compte d'une situation

B aurait perçu sa prime multisite ni obtenu sa fiche de poste.

en méconnaissance du principe du contradictoire en l’absence de prise en considération des observations qu’elle a produites et qui ne figurent pas dans la décision de sanction ; il n’est pas établi