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11 364 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300473_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A soutient qu'il a exposé un montant de dépenses d'entretien et de réparations supérieur à celui retenu par l'administration.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2203723_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B ayant été rectifié à l'issue de l'entretien avec l'interlocuteur départemental ; - concernant les intérêts d'emprunts, le montant considéré comme déductible au titre de 2014 étant celui initialement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911538_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102547_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

réévaluation du loyer déductible appliquée par le service est arbitraire dès lors qu’elle aboutit à un montant correspondant à celui d’une simple domiciliation ; la prise en charge des frais de réparation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003091_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300083_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

détient l’intégralité du capital social de la SASU Autohaus 60, dont l’activité consiste en du négoce d’automobiles et de tous véhicules à moteur neufs ou d’occasion, la vente de pièces détachées, la réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306369_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306378_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001556_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

741 euros, justifiant l'absence de paiement de loyer au cours de cette même année, la réalité des travaux allégués n'est pas démontrée, alors que le local en cause était mentionné comme en bon état d'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001903_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

741 euros, justifiant l'absence de paiement de loyer au cours de cette même année, la réalité des travaux allégués n'est pas démontrée, alors que le local en cause était mentionné comme en bon état d'entretien

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103845_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En vertu du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts, pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200036_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106689_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

appareil de contrôle, l'identification de l'appareil, la date de la mise en service, la nature et la date des pannes et détériorations, la nature et la date des opérations de maintenance (réglage, entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que : - la délibération du 26 juin 2002, fixant à 3,05 euros par hectare la redevance destinée au financement des travaux d'entretien et de renforcement des chemins ruraux, la délibération

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002624_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, pour l'application des dispositions du code général des impôts citées au point 16, peuvent être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux de réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200374_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, de vêtements et d'un téléphone portable et les dépenses d'achat et d'entretien portant sur des motoculteurs, tronçonneuses et tondeuses ont été exposées pour les besoins de ses opérations imposables

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901673_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportés par le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300973_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

caractère dégénératif diagnostiquées le 28 février 2022 qui résulteraient, selon lui, d’un changement de ses missions à partir d’octobre 2021, l’amenant à effectuer des travaux de maintenance, de réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112697_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203118_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En outre, l’article 31 dudit code dispose que : « I Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation

Source officielle

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