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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300473_20250606
6 juin 2025
A soutient qu'il a exposé un montant de dépenses d'entretien et de réparations supérieur à celui retenu par l'administration.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203723_20231113
13 novembre 2023
B ayant été rectifié à l'issue de l'entretien avec l'interlocuteur départemental ; - concernant les intérêts d'emprunts, le montant considéré comme déductible au titre de 2014 étant celui initialement
3ème chambre
DTA_1911538_20230330
30 mars 2023
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le
4ème Chambre
DTA_2102547_20251120
20 novembre 2025
réévaluation du loyer déductible appliquée par le service est arbitraire dès lors qu’elle aboutit à un montant correspondant à celui d’une simple domiciliation ; la prise en charge des frais de réparation
3ème Chambre
DTA_2003091_20230614
14 juin 2023
Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués
2ème Chambre
DTA_2300083_20260513
13 mai 2026
détient l’intégralité du capital social de la SASU Autohaus 60, dont l’activité consiste en du négoce d’automobiles et de tous véhicules à moteur neufs ou d’occasion, la vente de pièces détachées, la réparation
DTA_2306369_20251103
3 novembre 2025
. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées
DTA_2306378_20251103
DTA_2001556_20230221
21 février 2023
741 euros, justifiant l'absence de paiement de loyer au cours de cette même année, la réalité des travaux allégués n'est pas démontrée, alors que le local en cause était mentionné comme en bon état d'entretien
DTA_2001903_20230221
6ème chambre
DTA_2103845_20221206
6 décembre 2022
En vertu du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts, pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués
DTA_2200036_20240202
2 février 2024
6ème Chambre
DTA_2106689_20250121
21 janvier 2025
appareil de contrôle, l'identification de l'appareil, la date de la mise en service, la nature et la date des pannes et détériorations, la nature et la date des opérations de maintenance (réglage, entretien
2ème chambre
DTA_2100270_20230606
6 juin 2023
Il soutient que : - la délibération du 26 juin 2002, fixant à 3,05 euros par hectare la redevance destinée au financement des travaux d'entretien et de renforcement des chemins ruraux, la délibération
7ème chambre
DTA_2002624_20221215
15 décembre 2022
Enfin, pour l'application des dispositions du code général des impôts citées au point 16, peuvent être compris dans les frais généraux et constituer des charges d'un exercice déterminé les travaux de réparation
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
, de vêtements et d'un téléphone portable et les dépenses d'achat et d'entretien portant sur des motoculteurs, tronçonneuses et tondeuses ont été exposées pour les besoins de ses opérations imposables
DTA_1901673_20221230
30 décembre 2022
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportés par le
DTA_2300973_20251105
5 novembre 2025
caractère dégénératif diagnostiquées le 28 février 2022 qui résulteraient, selon lui, d’un changement de ses missions à partir d’octobre 2021, l’amenant à effectuer des travaux de maintenance, de réparation
DTA_2112697_20260113
13 janvier 2026
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le
DTA_2203118_20251203
3 décembre 2025
En outre, l’article 31 dudit code dispose que : « I Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation
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