Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, le syndicat départemental CGT des personnels territoriaux du département de l'Isère, représenté par son secrétaire général,

Il soutient que : - l'administration n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; la fouille ayant donné suite à une saisie de certains des effets personnels de M.

AA X, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, Q, M. V H et Mme R L en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, A, Mme AC Y et M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco des Vosges et la fédération Interco CFDT, représentés

pour mission de dresser un état descriptif des parcelles référencées dans les états parcellaires annexés à l'arrêté du préfet de la Drôme du 31 mai 2024 autorisant leur occupation temporaire aux personnels

, par un avocat, raison pour laquelle il doit être personnellement convoqué à l'audience ; le droit d'y comparaître personnellement constitue pour lui une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521

B A, représenté par Me Le Moigne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février, 27 février 2023 et 12 mai 2023, la société Opace formation, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 février 2022, le 27 septembre 2022, et les 10 février, 6 mars 2023 et 12 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée

A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2020 et le 25 octobre 2022, Mme B C, représentée dans un premier temps par Me Taffoneau, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, le syndicat Force Ouvrière des personnels de la ville de Neuilly-sur-Seine (ci-après " le syndicat "), représenté par Me Grimaldi

E..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale des mineurs Prince C... D... et F... C...

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

Gillmann, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, non représentée, et de M. B, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

A a sollicité la restitution d'effets personnels saisis dans sa cellule.

le service des urgences, est engagée sur le fondement de l'article L. 1113-3 du code de la santé publique, dès lors que personne ne lui a expliqué les formalités de dépôt des effets personnels alors que