Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août2024, le ministre des armées, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt conclut au rejet de la requête.

C soutient qu'il a présenté une requête en réclamation à l'encontre de ce titre exécutoire, il ressort des pièces du dossier que cette réclamation a été rejetée par l'officier du ministère public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Le ministre soutient que les moyens soulevés par M.

, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent. ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme N B et le Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public, représentés par Me Elise Taulet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut, à titre principal, au rejet d'une requête en tant qu'elle est irrecevable et subsidiairement non fondée.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattant, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le ministre du travail conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.