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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201846_20250228
28 février 2025
Brest Métropole soutient, en second lieu, que l'école Jean de la Fontaine ne constitue pas un établissement public local d'enseignement au sens des dispositions du second alinéa de l'article 1er du décret
6ème chambre
DTA_2203728_20250506
6 mai 2025
Par décret du 9 juin 2009, elle a été nommée vice-procureure de la cour d'appel de Fort-de-France.
Chambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
Elle a effectué une première année de stage au lycée Julie Daubié de Rombas (57), puis une seconde au collège Jules Ferry de Briey (54).
1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 30 octobre 2020, enregistré au greffe du tribunal le 9 mars 2022, la cour d'appel de Saint-Denis a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif
9ème chambre
DTA_2304764_20251119
19 novembre 2025
Dès lors, le second dossier de demande de prime, enregistré au nom de M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201460_20220907
7 septembre 2022
Ces demandes ont été rejetées par le directeur académique des services de l'éducation nationale du Var par deux décisions du 13 juin 2022, compte tenu des résultats des seconds contrôles pédagogiques des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
Resté sans effet, ce courrier a été suivi d'un second du 20 septembre 2019, de même nature, par lequel il a cette fois-ci été reproché à la SAS Geneton et à ses sous-traitants de second rang, dont la SARL
3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
Sur les appels en garantie : 31.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
encontre, ainsi identifiés : 1. par la requête n° 2320762, le titre n° 075600 070 001 075 550070 2022 0012508, portant sur la somme de 2 224 567,34 euros au titre des redevances " études " pour le second
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2500826_20250408
8 avril 2025
L'instruction a été close après l'appel de l'affaire à l'audience en application de l'article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère chambre
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
A été mesuré, au droit des parcelles BX 2 et BX 3, un débit de 0,06 litre par seconde, à l'amont du premier étang un débit compris de 0 à 0,07 litre par seconde, et, en sortie du second étang, un débit
6ème Chambre
DTA_2005875_20231222
22 décembre 2023
condamner La Poste à lui verser une somme totale de 184 250 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la mauvaise application qui lui a été faite du dispositif de fin de carrière appelé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205694_20220929
29 septembre 2022
ses dires, d'aucun hébergement d'urgence en dépit d'appels au numéro d'urgence 115 et d'une demande formulée par écrit par son conseil.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101498_20220817
17 août 2022
entre le public et l'administration, l'ensemble des mentions permettant d'identifier son auteur ; - le titre exécutoire attaqué a méconnu les exigences spécifiques de motivation instituées par le second
DTA_2101629_20231012
12 octobre 2023
Mme B a été engagée en tant qu'agent des services hospitaliers qualifiée au sein du centre hospitalier local de Lamarche par un premier contrat du 24 au 25 décembre 2020 puis par un second contrat du 28
2ème Chambre
DTA_2107769_20251112
12 novembre 2025
En second lieu, la requérante invoque, par voie d’exception, l’illégalité du règlement du plan local d’urbanisme.
ORTA_2301332_20230327
27 mars 2023
Un second test est réalisé ensuite de la contestation du premier, dont les résultats ne sont pas encore connus.
DTA_2102328_20221222
22 décembre 2022
En second lieu, la circonstance que M.
ORTA_2601810_20260306
6 mars 2026
Elle justifie également avoir passé de nombreux appels au 115 pour solliciter une prise en charge, au nom de M.
4ème chambre
DTA_2208103_20250509
9 mai 2025
Par une lettre du 11 juin 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
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