La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée le 19 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article 2 de cette même instruction : « La commission consultative médicale remplit auprès du ministre et de l’administration centrale le rôle de conseil technique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prieto, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A et lui a précisé que l'ensemble des autres points évoqués dans son courrier du 6 juillet 2021 étaient en cours d'étude.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-19 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Par ordonnance du 22 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2021.

Par un courrier du 18 mai 2020, M.

Par ordonnance du 18 décembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024 midi.

Par une ordonnance du 10 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 octobre 2025.

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Au cours de l'année 2017, les 17 conseils municipaux ont débattu du PLUi.

Par un courrier du 26 octobre 2021, elle a formé un recours gracieux tendant à la révision du montant du complément indemnitaire annuel qui lui a été accordé ainsi que la reconnaissance de l'imputabilité

Par ordonnance du 30 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 janvier 2022.

En dépit d’un supplément d’instruction diligenté sur ce point, ni Mme B... C... ni la commune de Megève n’ont toutefois produit la décision autorisant cette construction.

B au cours de la période allant d'août 2019 à septembre 2021 : 22.

d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte cependant de l'instruction que le maitre d'œuvre, dans le compte-rendu de réunion de chantier n° 17 du 4 mai 2017, a indiqué, s'agissant des postes en cours de discussion, que les ballons anti-bélier

La clôture de l'instruction a été différée au 24 novembre 2023.