CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2207069_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - l’ordonnance du 28 juillet 2025 par laquelle le premier vice-président du tribunal administratif a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 2 426,40 euros toutes taxes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100496_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B en qualité d'expert ; - l'ordonnance n°1802792 du 26 juin 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A B ; - le rapport du docteur A B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée, à la demande de Mme B ainsi qu'il a été dit au point 1, par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ont été taxés et liquidés à la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100091_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance du 16 décembre 2022 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310502_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance du 13 janvier 2023, par laquelle la présidente du tribunal a taxé à la somme de 6 418, 87 euros toutes taxes comprises les frais de l'expertise réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309165_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par Mme A B à la somme totale de 4 659,61 euros ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, expert désigné par le juge des référés, liquidés et taxés à la somme de 1 620 euros, et les frais et honoraires de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305563_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 17 778,12 euros et mis à la charge du département de l'Isère ; 2°) de taxer et liquider les frais et honoraires de l'expertise et de les mettre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008392_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

E comme expert ; - l'ordonnance de la première vice-présidente du 8 novembre 2021 de taxation des honoraires de l'expert ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

comprises en remboursement des frais et honoraires de l'expertise judiciaire, liquidés et taxés par ordonnance du tribunal administratif de Caen du 2 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501055_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Article 4 : Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés ultérieurement par le président du tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104786_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104793_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300242_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par une ordonnance du 17 janvier 2025, le magistrat chargé des expertises a désigné M. D... comme expert. L’expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 5 mai 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106401_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il y a lieu en l'espèce de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du Tribunal du 19 avril 2019 à la somme de 7 559,50 euros toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301755_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Sur la demande de provision au titre des frais et honoraires d'expertise : 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301895_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu : - l'ordonnance du 20 mars 2023 par laquelle la juge des référés a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par M. C ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500371_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Il y a lieu, compte tenu des éléments du dossier, de confier l’expertise à un expert chirurgien vasculaire.

Source officielle

Page 24 sur 296

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.