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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207069_20251219
19 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance du 28 juillet 2025 par laquelle le premier vice-président du tribunal administratif a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 2 426,40 euros toutes taxes
3ème chambre
DTA_2100496_20221017
17 octobre 2022
A B en qualité d'expert ; - l'ordonnance n°1802792 du 26 juin 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A B ; - le rapport du docteur A B.
DTA_2202063_20241122
22 novembre 2024
Les frais et honoraires de l'expertise ordonnée, à la demande de Mme B ainsi qu'il a été dit au point 1, par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ont été taxés et liquidés à la somme
1ère chambre
DTA_2100091_20230707
7 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance du 16 décembre 2022 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310502_20240312
12 mars 2024
chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise.
4ème Chambre
DTA_1801803_20230207
7 février 2023
Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance du 13 janvier 2023, par laquelle la présidente du tribunal a taxé à la somme de 6 418, 87 euros toutes taxes comprises les frais de l'expertise réalisée
DTA_2309165_20240617
17 juin 2024
expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise.
2ème chambre
DTA_2001647_20240223
23 février 2024
président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par Mme A B à la somme totale de 4 659,61 euros ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
A, expert désigné par le juge des référés, liquidés et taxés à la somme de 1 620 euros, et les frais et honoraires de M.
5ème chambre
DTA_2305563_20250527
27 mai 2025
de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 17 778,12 euros et mis à la charge du département de l'Isère ; 2°) de taxer et liquider les frais et honoraires de l'expertise et de les mettre
6ème Chambre
DTA_2008392_20230317
17 mars 2023
E comme expert ; - l'ordonnance de la première vice-présidente du 8 novembre 2021 de taxation des honoraires de l'expert ; - les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2202433_20240212
12 février 2024
comprises en remboursement des frais et honoraires de l'expertise judiciaire, liquidés et taxés par ordonnance du tribunal administratif de Caen du 2 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la société
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
Article 4 : Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés ultérieurement par le président du tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, d'une
5ème Chambre
DTA_2104786_20240411
11 avril 2024
l'expertise ainsi taxée et liquidée et mis provisoirement à la charge des parties ayant sollicité la désignation du collège d'experts ou l'extension des opérations d'expertise ; - la décision n° 403367
DTA_2104793_20240411
4ème chambre
DTA_2300242_20250721
21 juillet 2025
Par une ordonnance du 17 janvier 2025, le magistrat chargé des expertises a désigné M. D... comme expert. L’expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 5 mai 2025.
DTA_2106401_20250522
22 mai 2025
Il y a lieu en l'espèce de mettre les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance de la présidente du Tribunal du 19 avril 2019 à la somme de 7 559,50 euros toutes
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301755_20240105
5 janvier 2024
Sur la demande de provision au titre des frais et honoraires d'expertise : 7.
2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
Vu : - l'ordonnance du 20 mars 2023 par laquelle la juge des référés a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par M. C ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2500371_20250423
23 avril 2025
Il y a lieu, compte tenu des éléments du dossier, de confier l’expertise à un expert chirurgien vasculaire.
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