eau et améliorer l’habitabilité écologique du tronçon d’écoulement, et que depuis la première phase de travaux réalisée en juin 2023, aucun phénomène d’inondation ou de dégradation n’a été constaté.

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraint, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraint, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

une maison individuelle et un garage sur la parcelle cadastrée section 127 B 1321, sise PIPY à Signes (83 870), ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 29 juillet 2022

Ces dispositions poursuivent notamment le but d’intérêt général d’éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d’être contraints, par le seul effet d’une initiative privée, de réaliser des travaux

C un permis de construire une maison individuelle sur le lot A de cette parcelle, située 14 chemin des crêtes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B un permis de construire une maison individuelle sur le lot A de cette parcelle, située 14 chemin des crêtes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

à ses propres frais les travaux de reprise sur le mur en cause, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ; 2°) de condamner Mme C à lui verser la somme

Le 3 décembre 2020, la SARL Seguin Immobilier a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de sept lots.

d'extension du réseau public d'assainissement nécessaire au raccordement de la construction ; 2°) d'enjoindre à la commune de Linselles et à la métropole européenne de Lille de procéder à ces travaux

de cinq lots à bâtir, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aubignan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz

Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif.

A ne constitue pas un produit dès lors qu'aucune prestation de travaux n'a été réalisée pour Mme C et M.

La société Prolatz a acquis en 2020, des lots dans la zone d'aménagement commercial (ZACOM) de la commune d'Angresse, afin de réaliser un projet d'extension et de création d'un commerce de détail à dominante

L'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton ont acquis en indivision en 2013 un terrain au lieudit " La Nouvelle Métairie " à Quimper, afin d'y réaliser chacun

à réaliser, les sociétés requérantes ne justifient pas des conséquences de ce retard.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Ecully a délivré à Mme F un permis pour la construction d'une maison individuelle et d'une piscine, ainsi que la décision rejetant

pouvaient être réalisés dès lors qu’elle n’exerce pas la compétence « eau » et que les travaux de redimensionnement du réseau sont particulièrement importants ; la circonstance que des possibilités de

Les règlementations relatives à l'occupation du domaine public relèvent d'une législation indépendante de celle de l'urbanisme. 6.