La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Il est constant qu'à l'issue de la vérification de comptabilité précitée, l'administration a considéré que M. B n'exerçait pas une activité de marchand de biens.

Il résulte de l'instruction qu'au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SAS Repvision, la vérificatrice a rejeté la comptabilité présentée comme dépourvue de caractère sincère

Il appartient au juge administratif, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation.

A la suite de la vérification de comptabilité de la société civile Gold Investissement JEB, dont il est associé à 99,9% et gérant, M.

qui ne procède pas aux vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail ou qui a été condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce

Elle a fait l'objet d'une vérification générale de comptabilité, pour les exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015 s'agissant de l'impôt sur les sociétés (IS) et pour la période du 1er janvier

Elle a fait l'objet d'une vérification générale de comptabilité, pour les exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015 s'agissant de l'impôt sur les sociétés (IS) et pour la période du 1er janvier

de vérification ont été conduites sans qu'il ait eu la possibilité d'avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 3.

la période vérifiée, seuls les tickets de caisse journaliers, dits " tickets Z " récapitulant les recettes totales par type de règlement et les relevés manuels regroupant ces mêmes données ont été remis

Il résulte de l'instruction que la première intervention du vérificateur s'est déroulée le 21 avril 2015 au domicile personnel de M.

A, le service vérificateur a considéré que M.

Il résulte de ces dispositions ainsi que celles précitées de l'article 8 du code général des impôts que c'est avec la société de personnes que l'administration fiscale doit engager la procédure de vérification

D était le gérant et l'associé, a été soumise à une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Ces dissemblances étaient aisément décelables à l'œil nu par un examen normalement attentif du document par un agent de l'entreprise de transport formé à la vérification des documents de voyage.

Ces dissemblances étaient aisément décelables à l'œil nu par un examen normalement attentif du document par un agent de l'entreprise de transport formé à la vérification des documents de voyage.

Ils soutiennent que : - les revenus distribués sont inexistants dans la mesure où ils sont fondés sur la remise en cause erronée du service vérificateur ayant procédé à la vérification de compatibilité

La SARL Sneha, ayant notamment pour objet social le commerce de gros alimentaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, prolongée

La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Urban Design a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Cette activité a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, à l'issue de laquelle M.