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71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2409560_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le 19 novembre 2022, elle a également mis à sa charge trois indus de prime exceptionnelle de fin d'année pour les années 2019, 2020 et 2021.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2303780_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B en conséquence un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2020 et un indu d'aide exceptionnelle de solidarité au titre des mois d'avril ou mai 2020.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209782_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

de logement sociale et de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant total, augmenté des frais de justice, de 10 157, 82 euros.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305505_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En ce qui concerne les indus d’aide exceptionnelle de fin d’année au titre des années 2021 et 2022 : 14.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MILIN - R.222-13

DTA_2100176_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En outre, les décisions prises sur recours administratif du requérant font également état des modalités de calcul des trop-perçus de RSA et de prime exceptionelle de fin d'année. 11.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2006263_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

des aides exceptionnelles de fin d'année 2018 et 2019.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106422_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la prime exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305093_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

d'activité et 76,22 euros au titre de l'aide exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2305533_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302849_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

portant refus d'admission en première année de master mention droit privé ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de l'inscrire dans ce master à titre provisoire, dans

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102991_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 14 466, 06 euros lui a été notifié le 10 août 2020 et des indus de prime exceptionnelle de fin d'année 2018 et 2019 lui ont été notifiées le 15 août

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203114_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle s'est également vue réclamer un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 152,45 euros.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206139_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle s'est également vue réclamer un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 152,45 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207058_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur le bien-fondé des indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité : 25.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105435_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2018 d'un montant de 335,39 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101015_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2018 d'un montant de 335,39 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101016_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2018 d'un montant de 335,39 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2019.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2101190_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

En ce qui concerne le bien-fondé des indus de RSA et de prime exceptionnelle de fin d'année : 16.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406807_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

à sa charge les indus de primes exceptionnelles de fin d'année et aide exceptionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303299_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

; 2°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Lille de fixer le taux de la part variable de la prime sur objectifs au titre de l’année 2022 à 10 % de sa rémunération annuelle

Source officielle

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