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883 résultats pour « (pour le 3e moyen) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405433_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510705_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304912_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002713_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300432_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

édiction ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2205499_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201385_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la contre-visite réalisée par un médecin agréé doit être écarté comme inopérant. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103038_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit donc être écarté. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102994_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

armées conclut au rejet de la requête, en soutenant que : - les conclusions aux fins d'indemnisation sont irrecevables, faute pour Mme A d'avoir présenté une demande indemnitaire préalable ; - les moyens

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304334_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La ministre soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307633_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203377_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce moyen doit par suite être écarté en sa première branche. 5.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323521_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

2024, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2401606_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La mesure d'expertise est le seul moyen permettant de déterminer avec précisions les préjudices subis Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302622_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301185_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'intéressée a alors demandé à entrer en France au titre de l'asile.

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2301604_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU MW (4)

DTA_2208044_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ainsi le moyen tiré de son incompétence manque en fait et doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

JU MW (4)

DTA_2208045_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100585_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle fait valoir que les moyens exposés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022.

Source officielle

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