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624 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204583_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302333_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B a bénéficié, le 24 juin 2010, d'une attribution d'actions gratuites par la SA Guy Dauphin Environnement, dont il occupait le poste de directeur, qu'il a définitivement acquises le 24 juin 2012 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201866_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

représentée par Me Pascal Oudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502785_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312035_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910210_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La cession bénéficie alors à chacune de ces sociétés. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206361_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 29 janvier 2018, il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303983_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocat commis d'office représentant M. C ; - les observations de M. C, assisté de M. B, interprète.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315224_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme E a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture du Val-d'Oise le 26 septembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401928_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202782_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

’en premier lieu, le maire de Romagnieu ne peut exiger la production de documents non prévus par le code de l’urbanisme, qu’en deuxième lieu, le maire n’est pas compétent pour se prononcer sur les bénéfices

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304436_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 9 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Guler, avocate commis d'office, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406401_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A D, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201233_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B F, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201665_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201687_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Guy-Favier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108254_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Strasbourg conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B la somme de 735,59 euros au titre des frais non compris dans les dépens et exposés par l'Université au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202507_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vergne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si Mme A C et leur fils ont bénéficié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300186_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C E a bénéficié d'une prise en charge et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier Régional (CHR) d'Orléans et par le docteur D A lors de son opération des dents de sagesse le 24 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203943_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B F et Mme C E, représentés par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

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Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →

Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

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Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

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