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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506302_20250930
30 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2506301 enregistrée le 16 septembre 2025 par laquelle les requérants demandent l’annulation de la décision contestée.
ORTA_2506896_20251013
13 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2506895 enregistrée le 8 octobre 2025 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision contestée.
6ème Chambre
DTA_2203729_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit n° 2203729 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a : 1°) condamné la commune de Gujan-Mestras à verser à la SCI Le Club
3ème Chambre
DTA_2300662_20250220
20 février 2025
décret du 29 octobre 2020 ; - son activité étant la vente de canelés aux touristes et pour offrir, elle a subi une perte de chiffre d'affaires justifiant la fermeture des boutiques du centre-ville de Bordeaux
DTA_2406787_20250414
14 avril 2025
La requête a été communiquée à l'Académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
JU-5ème chambre
DTA_2103105_20220920
20 septembre 2022
Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion locative des occupants du logement situé à Bordeaux
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401682_20241113
13 novembre 2024
au motif que ce sont les praticiens du centre hospitalier universitaire de Bordeaux qui ont reporté l'intervention chirurgicale de M.
DTA_2203828_20250318
18 mars 2025
d'annuler la décision en date du 11 mars 2022 du maire de Bias rejetant sa demande d'autorisation de travaux au titre de la sécurité et l'accessibilité pour l'aménagement d'un magasin, situé 806 avenue de Bordeaux
DTA_2004380_20230130
30 janvier 2023
Elle a été opérée d'une hernie L4-L5 le 29 novembre 2012 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
A a contracté une infection nosocomiale au CHU de Bordeaux à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 11 mai 2016 ; - alors qu'aucune cause étrangère ne peut être retenue, le CHU de Bordeaux doit
2ème Chambre
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
Par un arrêt n°17BX00304 du 29 mai 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a notamment annulé la délibération du 13 août 2015.
JUGE UNIQUE 2
DTA_2102759_20230428
28 avril 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure devant la cour administrative d'appel de Bordeaux : A une ordonnance de renvoi du 14 octobre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
DTA_2102760_20230428
Vu les procédures suivantes : Procédure devant la cour administrative d'appel de Bordeaux : Par une ordonnance de renvoi du 14 octobre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517975_20251017
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2400865_20251028
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Juge social
DTA_2200592_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 2 février et 17 mars 2022, M.
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
A... à la suite d'un gros orage et le maire de la commune d’Ambarès-et-Lagrave a pu constater l'existence des dégâts devant son portail et dans son jardin.
DTA_2202398_20230112
12 janvier 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme B et le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
DTA_2405841_20250408
8 avril 2025
La requête a été communiquée à l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
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