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Au cours de l'audience publique tenue le 3 mars 2025 en présence de Mme Faure, greffière d'audience, Mme Jorda-Lecroq a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boidin substituant Me Salaün

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5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Il résulte enfin de l'instruction qu'un bouchon expansible avait été installé sur cette canalisation alors que la " fiche produit " dudit bouchon mentionnait qu'il n'était pas conçu pour supporter des

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1ère chambre

DTA_2202083_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant Mme B D et autres ; - et les observations de Me Marquet, représentant la SAS Edelis.

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3 ème Chambre

DTA_2003748_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2021, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Eure, représentée par Me Vincent Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier

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1ère Chambre

DTA_2500160_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Le jugement a relevé également que l’intéressé avait commis un vol de boulons et d’écrous en provenance du quai des hydrocarbures en constatant « son rôle principal dans la commission de l’infraction »

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1ère chambre

DTA_2300593_20250513

Administratif

13 mai 2025

la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public ; - il est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Secteur Brochet - Les Boudins

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506294_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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7ème chambre

DTA_2304527_20260421

Administratif

21 avril 2026

les évaluations le concernant lui reprochaient « une posture professionnelle qui n’est pas adaptée » face à sa hiérarchie, « sa manière de réagir aux consignes données par un premier surveillant (bougonnement

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2ème chambre

DTA_2301553_20250624

Administratif

24 juin 2025

12 et 14 mars et 3 avril 2023, il a proféré des insultes et des menaces à l'encontre de surveillants pénitentiaires et que le 6 mars 2023, il a été constaté qu'il avait volontairement détérioré le bouton

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305421_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente ordonnance, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a justifié de l'installation d'un bouton d'appel dans chacune des cellules de garde à vue

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609201_20260421

Administratif

21 avril 2026

devait sélectionner l’ensemble des lots auxquels il souhaitait candidater, et qu’une fois tous les fichiers déposés, il devait accepter les conditions d’utilisation de la plate-forme puis cliquer sur le bouton

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7ème chambre

DTA_2209872_20260421

Administratif

21 avril 2026

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302644_20240311

Administratif

11 mars 2024

Par un mémoire, enregistré 25 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Caen à lui verser

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2ème chambre

DTA_2302649_20250513

Administratif

13 mai 2025

la société ID Charpente, correspondant à une somme de 4 584 euros, a été écartée à tort dès lors qu'elle correspond à la reprise des fermes existantes avec renforcement des entraits par des moises boulonnées

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Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200603_20240507

Administratif

7 mai 2024

résulte des écritures non sérieusement contestées de la société requérante et de l'attestation du cabinet d'étude Gérard Rabec du 17 mars 2022, que les systèmes de téléalarme installés comportent des boutons

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3ème chambre

DTA_2110302_20250402

Administratif

2 avril 2025

B A, représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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4ème Chambre

DTA_2012164_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par cette requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bourdon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2012834_20230216

Administratif

16 février 2023

B lors de l'entretien, des douleurs vives dans la vessie, des sueurs froides, des vertiges et un bourdonnement dans les oreilles pendant plusieurs heures après l'entretien.

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3ème Chambre

DTA_2003853_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Tous ces taux d'indemnisation de l'invalidité entraînée par la diminution de l'acuité auditive sont indépendants de ceux que peut déterminer l'existence de vertiges, de bourdonnements ou de suppuration

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Reconduites à la frontière

DTA_2203438_20221207

Administratif

7 décembre 2022

C soutient en effet que cette application est supposée matérialiser par la présence d'une icône " bouton vert " la présence de courriers en provenance de la préfecture à leur attention. Or, M.

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