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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505090_20250806
6 août 2025
de Bordeaux, de libérer les lieux sans délai sous peine d'en être expulsés avec le concours de la force publique.
DTA_2106435_20221026
26 octobre 2022
F un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté F Me Chiffert, conclut au rejet de la requête.
DTA_2501203_20250312
12 mars 2025
, au stade de l'analyse des offres ; 2°) d'enjoindre à l'université de Bordeaux de communiquer certaines pièces du marché litigieux ; 3°) de mettre à l'université de Bordeaux le versement d'une somme
2ème Chambre
DTA_2306685_20250507
7 mai 2025
de Bordeaux en se fondant sur ces dispositions du règlement du PLUi, doit être écarté comme manquant en droit. 10.
DTA_2401149_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2202365, la commune de Bordeaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2501085_20250908
8 septembre 2025
Par un jugement rendu le 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le CHU de Bordeaux à verser à M.
6ème Chambre
DTA_2303050_20260324
24 mars 2026
restitution de l’ensemble de ses données matérielles et immatérielles dont disposait le CHU de Bordeaux.
DTA_2402903_20240521
21 mai 2024
Une déclaration d'intention d'aliéner a été enregistrée en mairie de Bordeaux le 28 août 2023. Le 23 octobre 2023, Bordeaux Métropole a demandé à visiter le bien.
DTA_2105412_20230220
20 février 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_1603298_20220721
21 juillet 2022
Par ordonnance du 1er décembre 2020, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné le professeur B C en qualité de sapiteur.
1ère Chambre
DTA_2205947_20260428
28 avril 2026
Son préjudice doit dès lors être fixé à la somme de 55 048 euros que Bordeaux Métropole sera condamné à lui verser.
DTA_2505260_20250820
20 août 2025
Le recteur de l'académie de Bordeaux fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II.
5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
du président de Bordeaux Métropole, régulièrement publié le 28 septembre 2023.
DTA_2100810_20230321
21 mars 2023
Par une décision du 21 décembre 2020, Bordeaux Métropole a rejeté sa demande d'indemnisation.
DTA_2105274_20230503
3 mai 2023
Si les services du Trésor public de Bordeaux, comptable de Bordeaux Métropole, ont procédé, à la demande de l'établissement public, à une compensation entre le montant de ces factures et, à hauteur de
DTA_2200045_20230920
20 septembre 2023
février 2022 par laquelle le vice-président de Bordeaux Métropole a explicitement rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du 16 décembre 2016 du conseil de Bordeaux Métropole en tant qu'elle
DTA_2301348_20250610
10 juin 2025
Hospitalisée en réanimation au CHU de Bordeaux, elle est décédée le 8 février 2019 d'un choc septique. 2.
DTA_2505046_20260223
23 février 2026
universitaire de Bordeaux, et d’évaluer l’ensemble des préjudices.
3ème Chambre
DTA_2201063_20231214
14 décembre 2023
E lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en mai 2019.
ORTA_2302510_20230928
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 6 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. B en qualité de médiateur dans le litige qui oppose Mme C à Bordeaux Métropole.
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