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73 977 résultats pour « Depasse République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518382_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 17 juillet 1995 à Oran, entré en France le 10 octobre 2025 muni d’un visa portant la mention « famille de français » délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300270_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506552_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle a déposé une nouvelle demande en qualité de mère d'un enfant français le 18 octobre 2024, qui a été clôturée le 9 janvier 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310444_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401161_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

particulier celle qu'il a déposée le 26 mars 2024 pour obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ; - cette décision est entachée de plusieurs erreurs de fait, dès lors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303064_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

, qui lui a fait alors obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908598_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214817_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté les recours, réceptionnés les 17 mai et 20 juin 2022, contre les deux décisions de l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403189_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de l'article 18-1 du même code : " Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301062_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

E H A et Mme D H A, qu'il présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française à Djibouti, qui a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308974_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il a donc déposé en préfecture du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) une première demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français le 4 avril 2022.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302498_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

G A, ressortissant mauritanien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105607_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

et un passeport français à l'enfant E B ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer, en sa qualité de représentante légale E, une carte nationale d'identité française pour cette dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505442_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B devait déposer un titre de séjour en qualité de conjoint de français sur le site de l'ANEF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608315_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

, son passeport français.

Source officielle
TA

JU-4ème chambre

DTA_2403574_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il a déposé, le 23 décembre 2022, une demande d'asile, qui a été rejetée par décision de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 14 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500265_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - il est entaché d'un détournement de procédure et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905849_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation au regard de son niveau de langue française ; - il réside en France depuis 39 ans, ses enfants sont français, ses parents étaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537167_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... a déposé, le 28 février 2025, sur le site de l’ANEF, une demande de première délivrance d’un titre de séjour en qualité de « conjoint de français », qui a été clôturée le 25 mars suivant au motif

Source officielle

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