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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518382_20260203
3 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 17 juillet 1995 à Oran, entré en France le 10 octobre 2025 muni d’un visa portant la mention « famille de français » délivré par les autorités consulaires françaises
Eloignement 72 heures
DTA_2300270_20230123
23 janvier 2023
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506552_20250505
5 mai 2025
Elle a déposé une nouvelle demande en qualité de mère d'un enfant français le 18 octobre 2024, qui a été clôturée le 9 janvier 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2310444_20231205
5 décembre 2023
d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français".
3ème chambre
DTA_2401161_20250630
30 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française
1ère chambre
DTA_2408222_20250218
18 février 2025
particulier celle qu'il a déposée le 26 mars 2024 pour obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français ; - cette décision est entachée de plusieurs erreurs de fait, dès lors qu'il
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303064_20230615
15 juin 2023
, qui lui a fait alors obligation de quitter le territoire français.
6ème Chambre
DTA_1908598_20221215
15 décembre 2022
nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. () ".
8ème chambre
DTA_2214817_20230831
31 août 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté les recours, réceptionnés les 17 mai et 20 juin 2022, contre les deux décisions de l'autorité consulaire française
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403189_20240703
3 juillet 2024
Aux termes de l'article 18-1 du même code : " Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant
9ème Chambre
DTA_2301062_20231204
4 décembre 2023
E H A et Mme D H A, qu'il présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française à Djibouti, qui a implicitement
DTA_2308974_20240429
29 avril 2024
Il a donc déposé en préfecture du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) une première demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français le 4 avril 2022.
10ème chambre
DTA_2302498_20240715
15 juillet 2024
G A, ressortissant mauritanien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
5ème chambre
DTA_2105607_20230404
4 avril 2023
et un passeport français à l'enfant E B ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer, en sa qualité de représentante légale E, une carte nationale d'identité française pour cette dernière
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505442_20250523
23 mai 2025
B devait déposer un titre de séjour en qualité de conjoint de français sur le site de l'ANEF.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608315_20260424
24 avril 2026
, son passeport français.
JU-4ème chambre
DTA_2403574_20240712
12 juillet 2024
Il a déposé, le 23 décembre 2022, une demande d'asile, qui a été rejetée par décision de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 14 avril 2023.
DTA_2500265_20250926
26 septembre 2025
française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - il est entaché d'un détournement de procédure et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions
4ème Chambre
DTA_1905849_20221014
14 octobre 2022
Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation au regard de son niveau de langue française ; - il réside en France depuis 39 ans, ses enfants sont français, ses parents étaient
DTA_2537167_20260210
10 février 2026
A... a déposé, le 28 février 2025, sur le site de l’ANEF, une demande de première délivrance d’un titre de séjour en qualité de « conjoint de français », qui a été clôturée le 25 mars suivant au motif
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