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584 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101372_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

présentation que, pour définir les espaces proches du rivage, les auteurs du plan local d'urbanisme ont combiné plusieurs critères : la co-visibilité depuis l'estuaire, l'appartenance au domaine des " Dunes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003337_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105252_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

. / La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. / Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202449_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

parcelles AO n° 156 et n° 160 visées par le projet de défrichement abritent une unité boisée acidophile composée de chênes pédonculés et de chênes lièges, rattachée à l'habitat d'intérêt communautaire " Dune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304056_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304611_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301068_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301261_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305221_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203787_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200608_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502446_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; / 3° À l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; 4° À la protection des dunes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301450_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

littorale ainsi que l'a jugé le présent tribunal dans un jugement définitif n°1906946 du 30 septembre 2021, en raison de la richesse de la faune et de la flore, qui concerne tant le rivage, la plage que les dunes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200239_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100019_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202194_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est par ailleurs constant que le projet s'implante au sein du périmètre du Grand Site de France " Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon " et se situe à proximité d'un site Natura 2000 et d'une zone naturelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202210_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401315_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403325_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

S’il ressort des pièces du dossier que la zone Natura 2000 Dunes et Marais Arrière -Littoraux de la plaine maritime picarde, d’une surface de 1 021 hectares, se situe à environ 150 mètres du projet en

Source officielle

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