CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423873_20260423
23 avril 2026
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2423874_20260423
DTA_2220133_20230328
28 mars 2023
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
Reconduite à la frontière
DTA_2300423_20230207
7 février 2023
Elle soutient que : - n'ayant pas séjourné en Belgique et n'y ayant pas fait escale, elle ne comprend pas comment les autorités de ce pays ont pu donner leur accord à son transfert ; - elle a seulement
DTA_2300430_20250429
29 avril 2025
DTA_2300531_20231010
10 octobre 2023
DTA_2411650_20260205
5 février 2026
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411732_20250319
19 mars 2025
évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 24 mars 2024, à proximité de l'esplanade Jean Claude Beton et de la grande roue de l'Escale
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316761_20231115
15 novembre 2023
Il résulte en outre de l'instruction que l'enfant n'est pas esseulé dans son pays où résident également ses grands-parents, ainsi qu'une autre tante, dont il n'est pas même allégué qu'ils ne pourraient
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203480_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
DTA_2300527_20231010
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510320_20250617
17 juin 2025
Il résulte également de l'instruction et notamment de l'attestationde l'association l'Escale - Solidarité Femme que cette structure héberge Mme C épouse B et lui attribue des " tickets services " pour
7ème Chambre
DTA_2210742_20241118
18 novembre 2024
contresigné par la mandataire, en raison d'un problème de chargement des fichiers des écritures comptables, qui précisait que ces fichiers devaient être transmis par la plateforme d'échanges sécurisés ESCALE
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600237_20260325
25 mars 2026
C..., ressortissant brésilien né le 25 novembre 1993, est arrivé en Martinique par voie aérienne l’après-midi du 21 mars 2026, par un vol d’Air France en provenance de Belem au Brésil, après une escale
ORTA_2600238_20260325
A..., ressortissant brésilien né le 24 avril 1988, est arrivé en Martinique par voie aérienne l’après-midi du 21 mars 2026, par un vol d’Air France en provenance de Belem au Brésil, après une escale de
5ème Chambre (JU)
DTA_2217135_20230213
13 février 2023
C B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2201618_20230301
1 mars 2023
A B, incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien à Moissy-Cramayel (77558), représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2021 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509971_20260326
26 mars 2026
désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable de la crèche associative Escale
6ème Chambre
DTA_2310733_20240202
2 février 2024
médicale d'Etat, ainsi qu'une promesse d'embauche de 2019 et des bulletins de salaires entre septembre 2021 et mars 2022 pour un poste précaire en tant que serveuse au sein de la société " Hôtel Brasserie L'Escal
6e Section - 3e Chambre
DTA_2525579_20260409
9 avril 2026
Mme D... soutient que sa présence en France, où elle est arrivée le 22 août 2025, ne se faisait que dans le cadre d’une simple escale, étant en transit vers Milan (Italie) où elle devait ensuite passer
Page 25 sur 64