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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300843_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201801_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2022, le 24 juin 2022, le 8 septembre 2022, le 23 septembre 2022, le 21 octobre 2022 et le 20 mars 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808534_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un acte d'engagement du 5 mars 2015, la société d'aménagement des volumes intérieurs (SAS SAVI) a été chargée de la réalisation de cloisons, doublages et faux-plafonds au titre du lot n° 8 pour un
Source officielle8ème chambre
DTA_2411943_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. / Le faux et l'usage de faux sont
Source officielle4ème chambre
DTA_2406052_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de son interpellation par la police aux frontières pour des faits de faux et usage de faux.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203426_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209982_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A saisit le tribunal d'une plainte pour des faits d'" usage de faux " commis dans le cadre d'une procédure de transfert d'un permis de construire qu'il aurait initiée auprès du maire de la commune de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108019_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Saisi du recours préalable obligatoire prescrit par le décret du 30 décembre 1993, le ministre de l'intérieur a, par une décision du 5 mai 2021, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304345_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 24 mai 2023, le maire de la commune de Saint Cyprien a suspendu M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306705_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 24 mai 2023, le maire de la commune de Saint Cyprien a suspendu M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400885_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 24 mai 2023, le maire de la commune de Saint Cyprien a suspendu M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2216354_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A la suite de son interpellation et placement en garde à vue le 28 octobre 2022 pour des faits d'usage de faux document et de conduite sans permis de conduire avec usage de faux permis de conduire, le
Source officielle8ème chambre
DTA_2101061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Toutefois, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le maire d'Hesdin ait informé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200306_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Des mémoires ont été enregistrés le 26 juillet 2023 et le 1er mars 2024 pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, escroquerie au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public, faux dans un document administratif et corruption passive. 7.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500944_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303824_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
, enregistrée le 14 mars de Mme B A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605167_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 10 avril 2026, la société Société coopérative de peinture et aménagement, représentée par Me Woimant, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2003660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort d'un courrier du 30 mars 2015 de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2530873_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1994 et entré en France en avril 2020 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 16 mai 2025.
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