Pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans le dépens : 12.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 19.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé J.

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 5 et 8 du présent jugement, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il ressort des motifs exposés au point 11 que Mme C peut bénéficier au Cameroun d'une offre de soins adaptée à ses problèmes de santé.

Ces dépenses ayant été exposées en raison de l'endocardite dont a été victime M.

justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante pour l'essentiel, verse à Me Dewaele, avocate de Mme A, une somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés

B sera éloigné à destination du pays dont il revendique la nationalité ou d'un autre pays dans lequel il démontrerait être légalement admissible et qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou traitements

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 10 du présent jugement et eu égard notamment au caractère récent de sa relation avec sa conjointe, l'arrêté contesté n'a pas porté au droit de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la Fondation Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf et non compris

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. A et non compris dans les dépens.

C au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société Loon-bâtiment demande au titre des frais exposés

administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse à la société Les gourmandises de Sophie la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés

administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'OFII, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme demandée par la société Sushi Lille Bettignies au titre des frais exposés

La somme allouée à la CPAM de Roubaix-Tourcoing au titre des débours exposés pour M.

Les sommes exposées durant cette période doivent être évaluées à un montant total de 88,38 euros (18 x 0,29 x 15 x 412/365).

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 21.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHRU de Lille une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens.