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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2303466_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303697_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Galtier, rapporteure, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411276_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201509_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Pion, représentant M. D et de M. D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214867_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2214954_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215402_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Gauthier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207789_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante marocaine née le 13 mai 2002, déclare être entrée en France le 8 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207792_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C ressortissant marocain né le 26 septembre 2002, déclare être entré en France le 8 mars 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207738_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100272_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013308_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier, - et les observations de Me Régent, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013369_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Gauthier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001402_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001498_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001756_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2106038_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lopes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 février 2020 par lesquelles le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de déférer les docteurs Gauthier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001008_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400186_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313445_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

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Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

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