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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2503709_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402596_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet du Gers lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'annuler la décision révélée par courrier du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a désigné, sur son territoire, le terrain d'implantation d'une aire de grand passage pour les gens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201677_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par arrêté du 29 juin 2022, le préfet du Gers a rejeté cette demande, a fait obligation à M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La procédure a été communiquée, le 8 avril 2025, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la préfecture des Hautes-Pyrénées et à la préfecture du Gers, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
des animaux, au regard de la communication directe entre les locaux réservés au logement et les locaux réservés à l'élevage, qui méconnaît l'article 154.1 du règlement sanitaire départemental (RSD) du Gers
Source officielleChambre des référés
DTA_2301759_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes, l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Pyrénées-Atlantiques et l'association Les amis de la terre - groupe du Gers
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401553_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
le 21 janvier 2022, la société Les mille et une collines, représentée par Me Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Miradoux (Gers
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402258_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 2 avril 2024, l’intéressé a demandé au préfet du Gers de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601616_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que les notes qu’elle a obtenues aux épreuves « Gérer la relation clients et fournisseurs de la PME » et « Participer à la gestion des risques de la PME, gérer le personnel et contribuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403214_20250219
19 février 2025
19 février 2025
défense en date du 10 décembre 2024, la préfète de l'Isère décline la compétence de ses services pour connaître de cette requête dès lors que le dossier du requérant est détenu par la préfecture du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401252_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision née le 4 février 2024, par laquelle le préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502204_20250801
1 août 2025
1 août 2025
des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté 2025/1 du 16 juin 2025 de la direction départementale des finances publiques du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600284_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet du Gers a prolongé pour une durée d’un an
Source officielle3ème chambre
DTA_2100484_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'aménagement partiel d'un garage en buanderie et du remplacement d'une porte en bois par un mur comportant une fenêtre, sur une construction existante située 9 rue Saint-Jacques à l'Isle-Jourdain (Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
des offres présentées dans le cadre de la procédure de passation du marché public relatif à des travaux d'aménagement et de renforcement des voiries de 18 communes du groupement de commandes de Cézan (Gers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304849_20230830
30 août 2023
30 août 2023
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403133_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A conteste les décisions du 4 octobre 2024 par lesquelles la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gers
Source officiellePage 25 sur 587