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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F D a été inscrit sur le tableau d'avancement en litige et promu au grade de major de police au titre de l'année 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
grade supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501341_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le courrier du 31 janvier 2025 par lequel la directrice des ressources humaines de la direction inter régionale Grand Nord de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302008_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que : - la décision est infondée dès lors qu'il a justifié que les sommes perçues correspondaient à des remboursements de son ex-compagne et de sa mère ; - il est en situation de grande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310131_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B doit être regardé comme demandant la révision du tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2023 arrêté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer le 24 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202651_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'observations définitives relatives à la gestion de la commune de Saint-Malo, pour les exercices 2014 et suivants ; 2°) d'annuler la partie 8.1, dénommée Le centre de congrès de Saint-Malo " Le Palais du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204120_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - l'indu est erroné dans son principe et son montant dès lors que la CAF a commis une erreur en intégrant le montant de sa retraite ; - il est dans une situation de grande précarité
Source officielle8ème chambre
DTA_2103131_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101513_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des termes mêmes de cette évaluation que l'encadrant avait alors émis " un avis très favorable à l'accès au grade supérieur d'ingénieur territorial ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400056_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205735_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., titulaire du grade d’ingénieur territorial hors classe, a été recruté par la commune de Maubeuge par voie de mutation le 18 octobre 2017 et détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur général
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105541_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des services, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de reconstituer sa carrière ou, à titre subsidiaire, de le reclasser à un emploi correspondant à son grade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408588_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226537_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté individuel de nomination au grade de major de police de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304351_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
au grade de major de police au titre de l'année 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106613_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
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