Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Kpanou, avocate commise d'office représentant M.

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office, représentant M.

système de lissage, présenté comme un outil d'équité, combiné à un seuil minimum d'admission aux oraux de 14,5/20 excessivement élevé, s'est révélé profondément inéquitable ; il repose sur un système d'harmonisation

B, modifié avec la notation de 18/20, a été versé dans l'application informatique " Harmonie ".

des obligations, de droit pénal et de note de synthèse ont commis des erreurs matérielles ; - les corrections de ses copies de note de synthèse et de droit des obligations ont fait l'objet d'une harmonisation

Ils soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt à agir ; - le PLUi ne présente pas d'argumentation d'harmonisation, de synthèse ou de définitions communes pour l'avenir du territoire ; - l'évaluation

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre à l’Institut d’études judiciaires de cette université de procéder à une double correction de ses copies et à une harmonisation

Il soutient que : - la note attribuée à son fils à l'épreuve de sciences de l'ingénieur a été modifiée de manière arbitraire au titre de l'harmonisation, en passant de 18,73/20 à 17/20 ; - aucune

, les parpaings agglomérés, etc / - les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. / - les extensions ou modifications devront être en harmonie

hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions projetée, est : en UBp, fixée en harmonie

de l'article UC11 du règlement du PLU de la commune de Douai dès lors que les murs de l'extension projetée ne seront pas traités avec le même soin que la construction principale, ne seront pas en harmonie

clôture au-dessus du mur de soutènement résulte uniquement de l'action volontaire des pétitionnaires, et en ce que, d'autre part, la création d'un mur en béton et d'une clôture en bois rompt avec l'harmonie

VOLUMES ET TERRASSEMENTS / • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. /• Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter

Simon magistrat désigné ; - les observations de Me Hamann-Beck, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Hamman-Beck, avocate de M.

décision attaquée, une activité professionnelle de " Financial reporting specialist " au Luxembourg, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé avec la société " Brown Brothers Harriman

enregistrés les 16 et 23 août 2022 et le 15 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Tchaméni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commission d'harmonisation

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.