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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction l'existence d'une urgence à réaliser le projet sur le territoire de la commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312945_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2023, 4 avril 2025 et 28 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 58 boulevard Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La société Help SARL a été informée, par un courrier du 26 mars 2024, d'une part, du rejet de son offre et, d'autre part, de ce que le marché serait attribué à la société Raynal Pierre-Jean.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203168_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Marie Curie située 21 rue Jean Richard à Poitiers (86000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104543_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a contesté cette imposition par une réclamation formée le 11 février 2021, qui a été rejetée par l'administration le 8 avril 2021. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2407338_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il n’est par ailleurs pas contesté qu’aucun paiement n’avait été effectué à la date du 16 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215410_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 juin 2022 portant affectation de son fils B A en classe de 6ème au collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506422_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes n° 2505537, 2505538 et 2505539 enregistrées le 31 juillet 2025 tendant à l'annulation des décisions contestées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202626_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La circonstance, contestée à l'audience par l'OPH, que dans le cadre d'une instance pendante relative à la régularité de la mise à la retraite de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308578_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405489_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme G occupent sans droit ni titre le logement sis 1 place Jean-Baptiste Chaulan, 2ème étage à Aubagne (13400) mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
code de justice administrative, à Mme C A B et à ses enfants de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'ils occupent géré par l'association VISTA, situé au 291 résidence La vigne aux roses, 20 rue Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
, des parents et des élèves afin de contester les arrêtés préfectoraux obligeant une élève et sa famille à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Scolarisé en classe de 5ème au sein du collège Jean Malrieu au titre de l'année 2024-2025, le jeune E A, né le 21 septembre 2012, affecté de troubles du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216324_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte des annexes de l'arrêté rectoral 24 juin 2022 susvisé que le lycée Jean-Baptiste Say était indiqué comme étant en secteur 1 du collège du même nom, où était scolarisé le jeune E en classe de
Source officielle3ème chambre
DTA_2026090_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par délibération du 7 octobre 2020, le comité de sélection de l'université de Toulouse-Jean Jaurès a écarté sa candidature. Par sa requête, M. B en demande l'annulation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé au 25, rue Jean de la Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407788_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, l’université Jean Moulin - Lyon III demande au tribunal de constater que la requête de M.
Source officiellePage 25 sur 438