B, ressortissant kosovar né le 26 février 2000, déclare être entré en France en mars 2000.

B, ressortissant kosovar né en 1973, est entré en France le 29 septembre 2021 et a déposé une demande d'asile.

B, ressortissant kosovar né en 1983, est entré en France le 19 janvier 2015.

C, ressortissant kosovar, séjourne sur le territoire français depuis avril 2017, sa compagne, Mme B, fait également l'objet d'un refus de titre de séjour et d'une obligation de quitter le territoire.

C, ressortissant kosovar né en 1977, demande l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile

/A défaut, la valeur vénale de la propriété ou fraction de propriété est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence par comparaison avec celle qui ressort de transactions

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / (). ".

catégorie EXC1, et sa valeur locative doit donc être évaluée par application de la méthode d'appréciation directe prévue au A du III de l'article 1498 du code général des impôts sur la base d'une valeur vénale

catégorie EXC1, et sa valeur locative doit donc être évaluée par application de la méthode d'appréciation directe prévue au A du III de l'article 1498 du code général des impôts sur la base d'une valeur vénale

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à des ajustements à la hausse de la valeur locative du local-type n°90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à des ajustements à la hausse de la valeur locative du local-type n°90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; (...) ».

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à des ajustements à la hausse de la valeur locative du local-type n°90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de

La société requérante soutient que l'écart entre la valeur vénale corrigée par l'administration et le prix d'origine de la cession de titres doit être calculé en portant au dénominateur la valeur vénale

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vendays-Montalivet présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

a refusé de communiquer la copie du procès-verbal établi le 17 décembre 2022 par un commissaire de justice ; 2°) d’enjoindre à la commune de Vensac de lui communiquer le document sollicité ; 3°)

des années 2011 à 2013, que son bien avait une valeur vénale de respectivement 4 500 000, 4 725 000 et 4 725 000 euros.

La requérante conteste chaque facteur de cette multiplication. 12.S'agissant de la valeur vénale du bien, il résulte de l'instruction que la villa " Les Palmiers " est une maison d'habitation de 8 à

demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à lui verser la somme de 37 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 67 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale