qu’elle bénéficiait d’une attestation temporaire qui a expiré le 4 mars 2026, que la décision attaquée l’empêche de poursuivre ses études, d’accéder à des stages ou à des emplois étudiant et plus largement

qu’elle bénéficiait d’une attestation temporaire qui a expiré le 4 mars 2026, que la décision attaquée l’empêche de poursuivre ses études, d’accéder à des stages ou à des emplois étudiant et plus largement

que hautes, alors que ces dispositions prévoient que les ouvertures visibles depuis l'espace public doivent être plus hautes que larges ; * il méconnaît les dispositions de l'article UC 7.4.1.1. du

. (…) Façades : / Les ouvertures doivent être, de préférence, plus hautes que larges. Des proportions différentes sont admises : - en cas d’architecture contemporaine (…) ».

être soulevé d’office ; - l’offre de la société Sanital était irrégulière et elle n’était pas tenue de l’inviter à régulariser : à la demande de ses adhérents et pour leur permettre de disposer d’un large

En premier lieu, aux termes de l'article Uc 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " / Les ouvertures correspondant aux baies d'éclairement sont plus hautes que larges. () ". 29.

manifestement illégale portée à une liberté fondamentale : - l’arrêté contesté autorise la captation, l’enregistrement et la transmission d’images recueillies par des caméras aéroportées dans un très large

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 59 logement 180, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont Saint Aignan.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 situées rue de Verdun, à l'angle de la rue du Maréchal de Lattre

consommation, infligé une amende administrative d’un montant de 12 000 euros pour défaut de mise en œuvre d’une mesure de police administrative visant à mettre fin à l’utilisation abusive du terme "latex

son expulsion du local commercial qu'elle occupe au 99/101 avenue de Stalingrad à Villejuif ; 2°) de dire que le concours de la force publique ne pourra pas être accordé à son encontre et, plus largement

des travaux de réfection du site dit du Château des Anglais à Autoire (46) ; 2°) d'enjoindre au département du Lot et à la commune d'Autoire de procéder aux travaux de sécurisation du site et plus largement

la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Grau-du-Roi a rejeté sa demande tendant à la suppression du bilinguisme français-anglais pratiqué sur les panneaux de la commune et plus largement

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Larger-Lannelongue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société

D C, représentés par Me Larger-Lannelongue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société Veolia Eau Ile-de-France a rejeté leur demande indemnitaire préalable adressée

B de ce que les épreuves orales sont subjectives, qu'un jury peut " coller " un candidat et qu'il avait, eu égard à son bon niveau de préparation, tout à la fois un bon dossier et une large expérience,

A se borne à indiquer que les loyers ont largement augmenté et qu'il va lui être difficile de financer les loyers du logement étudiant de sa fille.

de constater que cette dernière structure ne présente aucun caractère gênant quant à l’usage du domaine public qui appartient à tous compte tenu de la situation particulière du site où il existe une large

En outre, il résulte de l'instruction et notamment du rapport du commissaire enquêteur que les nuisances visuelles liées à la présence de navires au large de la plage de Lazaret, sont antérieures au projet

lire l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts comme limitant l'application d'un coefficient de minoration aux seuls locaux techniques inaccessibles au public, cette valeur dépendant largement