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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603030_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 30 décembre 2024 au profit de son épouse et de ses enfants ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606160_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401204_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307454_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un arrêté du 4 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'expulsion du territoire français de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310694_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

- les observations de Me Papapolychroniou qui substitut Me Laurens, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514714_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sur ses prestations sociales et familiales ; 2°) d’ordonner à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône la reprise du versement de l’allocation aux adultes handicapés, éventuellement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304485_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305243_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505845_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602401_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502305_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile à la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui bénéficiait d’une délégation, accordée par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406224_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

administratif de s'assurer que la métropole Aix-Marseille-Provence a respecté une égalité de traitement dans l'évaluation et la notation des offres et que la candidature et l'offre de ce groupement lauréat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602525_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., de nationalité capverdienne représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308450_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B a demandé au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en vue de l'obtention d'un logement social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513756_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302451_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512983_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508170_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310873_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202872_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Après avoir diligenté, à la fin de l'année 2020, un audit du plan d'épandage, la préfecture des Bouches-du-Rhône a constaté un écart critique relatif à l'hygiénisation des boues produites par la station

Source officielle

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