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506 résultats pour « Mainnnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500761_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302115_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101563_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2021, 18 août 2021 et 11 juillet 2022, Mme F C, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mainnevret, demandent, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500987_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400566_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400314_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500751_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202494_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401219_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009308_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Si le préfet soutient que le classement de la parcelle 274 en zone Aub dont la superficie de 1,05 ha est quasiment équivalente au hameau des Maisserets serait entaché d'erreur d'appréciation, il ne conteste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503030_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C D et Mme A D, représentés par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503456_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501874_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal :   1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500620_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 janvier 2025, par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301070_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 avril 2023 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201444_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201620_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302443_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° 51-2023-678 du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a retiré son titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal :   1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500289_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.

Source officielle

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