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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500761_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel
Juge unique - Eloignement
DTA_2302115_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
DTA_2101563_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2021, 18 août 2021 et 11 juillet 2022, Mme F C, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mainnevret, demandent, dans
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500987_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le
ORTA_2400566_20240311
11 mars 2024
A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,
DTA_2400314_20240223
23 février 2024
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète
3ème chambre
DTA_2500751_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2202494_20221115
15 novembre 2022
A B représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Etrangers - Eloignement
DTA_2401219_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
4ème Chambre
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
Si le préfet soutient que le classement de la parcelle 274 en zone Aub dont la superficie de 1,05 ha est quasiment équivalente au hameau des Maisserets serait entaché d'erreur d'appréciation, il ne conteste
DTA_2503030_20250924
24 septembre 2025
C D et Mme A D, représentés par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des
DTA_2503456_20260507
7 mai 2026
A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
2ème chambre
DTA_2501874_20250923
23 septembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligée
DTA_2500620_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 janvier 2025, par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2301070_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 avril 2023 par
DTA_2201444_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2022
DTA_2201620_20230202
2 février 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2302443_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° 51-2023-678 du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a retiré son titre
DTA_2501899_20250923
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligé
DTA_2500289_20250218
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Mainnevret substituant Me Malblanc représentant M.
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