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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2502732_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La circonstance que le préfet de la Manche n’ait pas fait état de l’investissement de M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502224_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier du 10 avril 2025, la caisse d’allocations familiales de la Manche a notifié à M. B...

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300030_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200351_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le préfet de la Manche a délivré un certificat d'urbanisme négatif par un arrêté du 2 novembre 2021 dont M. et Mme D, par leur requête, demandent l'annulation. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202666_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Manche du 28 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2402174_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537589_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

représentée par Me Pinot, demande au juge du référé, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 2 d’un marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300145_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un courrier du 26 janvier 2023, le préfet de la Manche a produit la décision en date du 20 janvier 2023 plaçant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218049_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B est assigné à résidence dans la commune de Saint-Lô, dans le département de la Manche, situé dans le ressort du tribunal administratif de Caen.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502203_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, la caisse d’allocations familiales de la Manche a présenté des observations sur ce moyen d’ordre public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301874_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A, représentant du préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2303332_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100232_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le préfet de la Manche a déféré au tribunal cette délibération. Sur l'exception d'irrecevabilité du déféré préfectoral : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102183_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le préfet de la Manche, par un arrêté du 9 août 2021, a ordonné à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300326_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le département de la Manche a adressé un signalement au procureur de la République le 10 août 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303254_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Manche a accordé GCS médecine nucléaire de la Manche Normandie un permis de construire modificatif pour la construction d’un bâtiment

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503110_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301837_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200076_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102432_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A la suite d'une enquête administrative, le préfet de la Manche, par un arrêté du 7 juin 2021, a ordonné à M.

Source officielle

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