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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016480_20220923
23 septembre 2022
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
DTA_2021521_20220923
DTA_2007148_20220923
DTA_2007260_20221021
21 octobre 2022
DTA_2202811_20230120
20 janvier 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.
DTA_2117884_20230120
DTA_2309256_20230707
7 juillet 2023
DTA_2218579_20230922
22 septembre 2023
8ème chambre
DTA_2308461_20251006
6 octobre 2025
Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été présentées par Mme E..., représentée par Me Ursini-Maurin, le 12 septembre 2025 et communiquées.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402509_20240603
3 juin 2024
* l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement, qui prohibe la destruction des petits ; les blaireaux sont des petits tant qu'ils n'ont pas atteint leur maturité
7ème chambre
DTA_2205706_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Nil Promotion, représentée par la SELARL Maurin Pilati Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
Mme C D, ressortissante vénézuélienne née le 29 octobre 1999 à Maturin (Vénézuela) et entrée en France le 12 avril 2016 a sollicité, le 15 décembre 2021, son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre
DTA_2402061_20260424
24 avril 2026
principe de précaution ainsi que le principe d’action préventive des atteintes à l’environnement ; la notion la plus adaptée pour distinguer les individus petits des individus adultes correspond à la maturité
4ème Chambre
DTA_2502308_20251016
16 octobre 2025
A..., ont relevé des explications de l’intéressé liées à son parcours démontrant une certaine maturité, à une maturité physique, psychologique et émotionnelle qui ne sont pas en adéquation avec l’âge allégué
DTA_2206105_20260327
27 mars 2026
B... est arrivée à maturité économique, que l’autorisation d’exploiter compromet la viabilité de son exploitation, que l’autorisation conduit à un agrandissement excessif de l’exploitation de l’EARL Marc
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402648_20240515
15 mai 2024
, a pour effet d'autoriser la vénerie sous terre des blaireaux pour une période complémentaire comprise entre le 15 mai et 30 juin 2024, soit une période se télescopant avec la période d'arrivée à maturité
DTA_2205718_20260122
22 janvier 2026
Il ressort de la carte annexée au PADD que les auteurs du PLU ont entendu maîtriser l’urbanisation du Mont Maurin, identifié comme une zone dont la vocation économique est « à préserver et conforter ».
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304533_20230419
19 avril 2023
intégration ; sa responsable pédagogique déclarait le 28 février 2023 qu'il s'investissait dans le travail, qu'il avait de réelles compétences en gestion, droit et finances, qu'il faisait preuve de maturité
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501817_20250422
22 avril 2025
pourtant que, compte tenu de l'excellence du parcours scolaire du collégien et de l'absence d'agissement répréhensible relevé au cours de sa scolarité marquée par deux raccourcissements liés à sa maturité
1ère chambre
DTA_2202205_20230428
28 avril 2023
L'évaluation du 7 septembre 2022, conduisant à un avis défavorable des professionnelles de la petite enfance, mentionne un manque de maturité et de connaissances du métier d'assistant familial, notamment
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