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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
valorisation organique " et " Unité de valorisation énergétique " ont vocation à fonctionner de manière complémentaire, la première devant permettre l'approvisionnement de la seconde en " ordures ménagères en mélange
Source officielle4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par l'arrêté contesté, la société requérante a été mise en demeure de respecter les articles 2.10 et 5.5 de l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2011 en mettant en conformité son installation de gestion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206298_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le secteur où se trouve le projet est constitué d'habitations individuelles, où sont mélangées des constructions édifiées à des époques et dans des styles divers, des échoppes de plain-pied construites
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300246_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Corrèze conclut " qu'il convient dès lors de faire application des dispositions de l'article L. 541-3 [de ce code] en mettant en demeure la société Aliapur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203817_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
constitué de pierres ou de galets d'une hauteur maximale d'un mètre par rapport au terrain naturel, pouvant être accompagnés d'une haie d'arbustes ou surmontés d'un dispositif à claire-voie, soit en mélange
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires, seules ou en mélange
Source officielle4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
rattachées au projet et que le projet minimise ces ouvertures ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article UA-5-2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet est un mélange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106550_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le bâti pavillonnaire se mélange aux équipements collectifs tels que des terrains de sport ou un bâtiment accueillant une crèche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006519_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. () Réseau d'eaux pluviales : desserte et raccordement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prescriptions de l'arrêté du 12 août 2010, en l'absence notamment de processus particulier de rétention et de traitement des eaux de nettoyages, de précisions sur les catégories d'intrants et les mélanges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
production de " pré-compound ", s'intégrant en aval de la production de polymères fluorés déjà exploitée, et dont l'objet est d'ajouter des additifs sous forme de poudres aux polymères, par chauffage et mélange
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
périmètre de façade à façade couvert par ce marché comprend principalement : • Les travaux de terrassements des voiries et de la plate-forme, dont le terrassement de fosses de plantation des arbres en mélange
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
quantité et la toxicité des déchets de toutes sortes ; de militer en faveur de la suppression des traitements des déchets les moins respectueux de l'environnement (notamment stockage, incinération, tri mécano-biologique
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et
Source officielle1ère chambre
DTA_2202311_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 111-12 du même code : " Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
notamment l'interdiction de " l'entreposage à l'air libre de matières pulvérulentes, très odorantes ou fortement évolutives ", de même que celle de " l'entreposage de boues à l'extérieur ", ou encore le mélange
Source officielle1ère chambre
DTA_2201164_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au vu des résultats d’un scanner mettant en évidence une pneumencéphalie et la présence d’un méningiome de grade I, une reprise chirurgicale a été réalisée le 17 octobre 2016.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : / 1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et
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